codet | combinaison de code | élément de code | mot de code

jeu de représentation | jeu d'éléments de code

Éléments du Code national du bâtiment 1980 qui intéressent la sécurité

Éléments du Code national du bâtiment 1977 qui intéressent la sécurité

CMC7 | caractère magnétique codé à 7 éléments | caractère magnétique codé à 7 bâtonnets | CMC | code pour caractère magnétique

3. L'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les éléments du code de conduite visé au paragraphe 2 pour les différents types d'indices de référence et à tenir compte de l'évolution des indices de référence et des marchés financiers.

3. L'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les éléments du code de conduite visé au paragraphe 2 pour les différents types d'indices de référence et à tenir compte de l'évolution des indices de référence et des marchés financiers.

Elle précise aussi qu'aucun élément du Code III ou du Code RO ne doit être interprété comme restreignant ou limitant de quelque manière que ce soit le respect des obligations des États membres en vertu du droit de l'Union européenne, en ce qui concerne la définition des «certificats réglementaires» et des «certificats de classification», la portée des obligations et des critères qui s'appliquent aux organismes agréés, les tâches de la Commission européenne en ce qui concerne l'octroi d'agréments, l'évaluation et, le cas échéant, l'application de mesures correctrices ou de sanctions aux organismes ...[+++] agréés.

4. prie instamment la Commission de soumettre au Parlement européen et au Conseil des propositions législatives visant à intégrer dans le droit de l'Union des éléments du code révisé de bonnes pratiques de la statistique européenne afin de faire clairement la différence entre les responsabilités et les compétences des agences statistiques nationales et celles des gouvernements des États membres et de fournir un rapport sur la qualité des données plus transparent et harmonisé;