Note 1 : Pour l’application du présent chapitre, « assemblage de circuits imprimés » s’entend d’un produit formé d’un ou de plusieurs circuits imprimés de la position 85.34, comportant au moins un élément actif, avec ou sans éléments passifs.

Si vous parlez de vérifier la présence d'un seul élément actif, je vous signale que les produits, les herbes que nous utilisons, ne représentent aucun danger parce qu'elles contiennent une multitude de substances et non pas un seul élément.Il ne sert à rien d'essayer de déterminer la présence d'éléments particuliers.

Nous essayons d'élaborer une méthodologie susceptible de nous permettre de déterminer quels sont les ingrédients actifs dans chaque produit, pour que nous sachions ce que contient chaque plante, et qu'à l'étape de transformation au produit, l'industrie soit en mesure de déclarer la proportion d'éléments actifs.

«infrastructure physique», tout élément d'un réseau qui est destiné à accueillir d'autres éléments d'un réseau sans devenir lui-même un élément actif du réseau, tels que les conduites, pylônes, gaines, chambres de tirage et regards, trous de visite, boîtiers, immeubles ou accès à des immeubles, installations liées aux antennes, tours et poteaux; les câbles, y compris la fibre noire, ainsi que les éléments de réseaux utilisés pour la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, telles qu'elles sont définies à l'article 2, ...[+++]point 1, de la directive 98/83/CE du Conseil ne sont pas des infrastructures physiques au sens de la présente directive.

Par conséquent, une infrastructure physique qui est seulement censée accueillir d'autres éléments d'un réseau peut, en principe, sans devenir elle-même un élément actif du réseau, comme dans le cas de la fibre noire, être utilisée pour héberger des câbles de communications électroniques, des équipements ou tout autre élément d'un réseau de communications électroniques, et ce quelle que soit son utilisation effective et quel qu'en soit le propriétaire, en l'absence d'éventuels problèmes de sécurité ou de préjudice causé aux futurs inté ...[+++]rêts commerciaux du propriétaire de l'infrastructure.

Les modifications proposées aujourd'hui incorporent une grande partie des amendements proposés par le Parlement européen portant notamment sur les aspects suivants: 1. l'inclusion dans le champ d'application de la directive des fonds dits "cash-funds", qui investissent 100% de leurs actifs en dépôts bancaires et des "feeder funds", qui investissent leurs actifs entièrement dans un seul OPCVM. 2. pleine liberté serait maintenant donnée aux OPCVM de bénéficier des services d'un dépositaire établi dans un autre Etat membre, sur la base de dispositions garantissant une surveillance efficace, garantissant ainsi la libert ...[+++]é de prestation de services.