Lorsqu’un contrat de location comporte à la fois des éléments terrain et constructions, une entité considère séparément la classification de chaque élément en tant que contrat de location simple ou de location-financement conformément aux paragraphes 7 à 13.

Les effets de masque provenant d'éléments voisins de construction de plus de 80 mm de largeur doivent être disposés de façon que, entre le milieu de deux de ces effets, il y ait une distance de 2 200 mm au moins, mesurée en tant que corde de l'hémicycle de vision.

3. Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux véhicules qui ne diffèrent pas, en leurs éléments essentiels de construction et de conception de la carrosserie situés à l'avant des montants A, des types de véhicules ayant obtenu la réception CE ou la réception de portée nationale avant le 1er octobre 2005 et qui n'ont pas encore été réceptionnés conformément à la présente directive.

Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international; font notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la co ...[+++]nstruction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès".

Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international; font notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la co ...[+++]nstruction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès.

considérant que la directive 84/528/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils de levage ou de manutention (4), a notamment défini les procédures d'examen CEE de type et de contrôle CEE de ces appareils ; que, conformément à ladite directive, il y a lieu de fixer les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les ascenseurs mus électriquement et leurs éléments constitutifs de construction (dispositifs de verrouillage, portes palières, limiteurs de vitesse, parachutes, amortisseurs hydrauliques) pour pouvoir être import ...[+++]és, commercialisés et utilisés librement après avoir subi les contrôles et être munis des marques et signes prévus,