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élimination de parties cachées
élimination de surfaces cachées
élimination des faces cachées
élimination des surfaces cachées
éliminer les échappatoires

Translation of "éliminer les échappatoires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
éliminer les échappatoires [ combler les lacunes | corriger les imperfections ]

close loopholes
Lois et documents juridiques
Laws and Legal Documents


protection au titre de la clause échappatoire [ protection de caractère échappatoire ]

escape clause protection
Droit des contrats (common law) | Commerce extérieur
Law of Contracts (common law) | Foreign Trade


clause d'échappatoire [ clause échappatoire | clause de résiliation | clause de sauvegarde ]

escape clause [ saving clause ]
Organisation syndicale | Conventions collectives et négociations
Parliamentary Language


graphic d'élimination | pyélographie d'élimination | urographie d'élimination

infusion urography
IATE - Health
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Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses

Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparation ...[+++]
IATE - European construction | Deterioration of the environment | Chemistry
IATE - European construction | Deterioration of the environment | Chemistry


clause échappatoire

escape clause
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


élimination des surfaces cachées | élimination des faces cachées | élimination de parties cachées | calcul des faces cachées | élimination de surfaces cachées

hidden-surface removal | hidden surface removal | hidden-surface elimination
informatique > infographie
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tournoi à simple élimination | tournoi simple élimination | tournoi à élimination directe | tournoi par élimination directe

single elimination tournament | single-elimination tournament | single elimination tourney | single-elimination tourney | knockout
sport | loisir
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traitement des cimeaux et des branchages | traitement - élimination des rémanents | traitement - élimination des déchets d'abattage | traitement - élimination des déchets de coupe | traitement - élimination des débris de coupe

slash disposal
agriculture > sylviculture
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procédé d'élimination (1) | opération d'élimination (2) | méthode d'élimination (3)

disposal operation (1) | disposal procedure (2)
évacuation des déchets (solides et liquides) (Environnement)
Environment & ecology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quelle que soit la façon de structurer la chose, le problème demeurera parce qu'il y a une échappatoire, ce qui est contraire à la tendance des quatre dernières années à éliminer les échappatoires.

However you structured it, it would be a problem because it's a loophole and it goes against the last four-year trend of closing loopholes.


Le gouvernement devrait éliminer les échappatoires qui existent actuellement dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, de façon à resserrer les dispositions autorisant une personne mariée à un citoyen canadien d'immigrer au Canada et à éliminer par le fait même les mariages frauduleux.

The government should close loopholes in the Immigration and Refugee Protection Act, ensuring the marriage-based system is strengthened and fraudulent marriages are eliminated altogether.


Le rapport Domenici nous montre comment éliminer ces échappatoires.

The Domenici report gives an account of how to close those back doors.


Nous aurons également un débat sur notre projet de loi qui vise à éliminer une échappatoire utilisée par les candidats à la direction d'un parti pour contourner les dispositions destinées à limiter les contributions personnelles permises, en vertu des lois sur le financement électoral, en recevant des prêts personnels importants des riches, et ce, afin d'éliminer l'influence des grands donateurs dans le processus politique.

We will also debate our bill to close the loophole used by leadership candidates to bypass the personal contribution limit provisions of the election financing laws with large, personal loans from wealthy powerful individuals and ensure we eliminate the influence of big money in the political process.


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Nous avons voté pour l’amendement 40, parce que nous plaidons pour une nouvelle décision du Bureau visant à éliminer toute échappatoire permettant d’ajouter des indemnités de déplacement et des paiements d’heures supplémentaires.

The reason why we voted in favour of Amendment No 40 is that we advocate a new Bureau decision leaving no loopholes permitting additional mileage allowances and payments for extra time.


Tout aussi importante est la révision de la directive sur la responsabilité du fait des produits afin d'y englober les produits primaires, d'en éliminer l'échappatoire consistant pour le fabricant à se réfugier derrière l'"état de l'art" et de clarifier le champ de la responsabilité financière;

Also vital is the revision of the product liability directive to include primary products, remove the 'state of the art' defence and clarify the extent of financial liability


Elles visent à éliminer une échappatoire dans le code 9958 du Tarif des douanes, échappatoire dont s'est servi Sports Illustrated Canada pendant les deux dernières années.

The measures strive to plug a loophole in the tariff item so that the exploitation by Sports Illustrated Canada over the last two years can be dealt with.


Le premier ministre aussi a été très clair qu'il voulait abolir les échappatoires, un processus qu'on a amorcé dans le dernier budget (1435) M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Monsieur le Président, on parle d'éliminer les échappatoires, mais pas les bonnes, seulement celles qui profitent à l'heure actuelle

The Prime Minister also made it very clear that he wanted to close tax loopholes, a process we started in the last budget (1435) Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Mr. Speaker, the government talks about eliminating tax loopholes, but not the right ones, only those that benefit people on middle




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éliminer les échappatoires

Date index:2023-04-06 -

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