La Commission a ouvert une procédure en vertu du code des aides à la sidérurgie, afin de déterminer si le projet du Land de Basse-Saxe de dispenser l'aciérie Georgsmarienhütte GmbH, qui produit de l'acier CECA et est implantée près d'Osnabrück, de ses obligations environnementales en ce qui concerne le recyclage et l'élimination des poussières industrielles, constitue une aide d'État.
The European Commission has initiated a procedure under the Steel Aid Code to examine whether the relief from environmental obligations covering the recycling and disposal of industrial dust granted by the German Land Niedersachsen to the steel undertaking Georgsmarienhütte GmbH, located close to Osnabrück, represents State aid.