les produits non visés parce qu'ils sont inférieurs à certaines limites techniques (à savoir les matériaux «supraconducteurs» non visés par le point IC005 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne, les électroaimants «supraconducteurs» non visés par le point 3A001.e.3 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne, et le matériel électrique «supraconducteur» non visé au titre du point ML20.b);
products not controlled if inferior to technical limits, (i.e. ‘superconductive’ materials not controlled by 1C005 on the EU Dual-use List; ‘superconductive’ electromagnets not controlled by 3A001.e.3 on the EU Dual-use List; ‘superconductive’ electrical equipment excluded from control under ML20.b);
