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Assurance corporelle accidents complémentaire
Assurance individuelle accidents complémentaire
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Données complémentaires
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Régime complémentaire de retraite
Régime de pension complémentaire
Régime de retraite complémentaire
Test complémentaire
éducation complémentaire
élection
élection complémentaire
élection partielle
épreuve diagnostique
études complémentaires

Translation of "élection complémentaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
élection complémentaire | élection partielle

by-election
IATE - LAW
IATE - LAW


élection partielle | élection complémentaire | partielle

by-election | bye-election
élection
élection


élection partielle [ élection complémentaire ]

by-election
Vocabulaire parlementaire | Systèmes électoraux et partis politiques
Parliamentary Language | Electoral Systems and Political Parties


04 VIE POLITIQUE | MT 0416 procédure électorale et vote | NT1 élection anticipée | NT1 élection européenne | NT1 élection locale | NT1 élection nationale | NT1 élection parlementaire | NT1 élection présidentielle | NT1 élection régionale | RT dém
04 POLITICS | MT 0416 electoral procedure and voting | NT1 early election | NT1 European election | NT1 local election | NT1 national election | NT1 parliamentary election | NT1 presidential election | NT1 regional election | RT elective office [


données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires

additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information
IATE - Information and information processing
IATE - Information and information processing


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage
IATE - European construction
IATE - European construction


éducation complémentaire [ formation complémentaire | enseignement complémentaire | études complémentaires ]

further education
Administration scolaire et parascolaire | Pédagogie (Généralités)
School and School-Related Administration | Education (General)


examen paraclinique | examen complémentaire | test complémentaire | examen diagnostique complémentaire | épreuve diagnostique

diagnostic test | diagnosis test | complementary examination
médecine
médecine


régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite

private pension plan | supplemental pension plan
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


assurance corporelle accidents complémentaire [ assurance individuelle complémentaire | assurance individuelle accidents complémentaire ]

additional personal accident insurance
Assurances
Insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela inclut une contribution à la création du cadre juridique nécessaire à l’organisation d’ élections et à l’envoi d’une mission européenne d’observation électorale destinée à soutenir les travaux de la commission nationale pour la réforme constitutionnelle et les élections, ainsi qu'une aide complémentaire à la société civile.

This includes support to establish an appropriate legal framework for the holding of elections and for an EU Election Observation Mission in support of the work of the National Commission for Constitutional Reform and Elections. It also covers additional support for civil society.


Concernant les dépenses des tiers lors des élections complémentaires, vous faisiez allusion tout à l'heure au fait que, lorsqu'on parle de 3 000 $, ce n'est pas 3 000 $ au total pour les quatre élections complémentaires, mais bien 3 000 $ pour chacune des élections complémentaires.

Relating to the expenses of third parties in a by-election, you mentioned that when we talk about $3,000, it is not a total of $3,000 for the four by-elections but $3,000 for each of them.


Mme Janice Vézina (directrice, Financement des élections, Bureau du Directeur général des élections): La somme de 1,6 million de dollars qui figure dans les le budget supplémentaire des dépenses au titre des élections complémentaires comprend 500 000 $ pour St. John's-Ouest, un peu plus de 500 000 $ par circonscription pour Kings—Hants et Okanagan—Coquihalla, et également quelques dépenses pour fermer le dossier des élections complémentaires précédentes.

Ms. Janice Vézina (Director, Election Financing, Office of the Chief Electoral Officer): The $1.6 million that's indicated in supplementary estimates for by-elections includes St. John's West at $500,000, Kings—Hants, and Okanagan—Coquihalla at just over $1 million for the two, and then some clean-up of previous by-elections.


En ce qui concerne les heures de scrutin des élections complémentaires, je participe actuellement à une élection complémentaire prévue à York-Ouest, et je suis confronté à des personnes à la mine courroucée qui me disent: «Les bureaux de scrutin sont ouverts de 9 h 30 à 21 h 30 et vous voulez donc qu'en tant que bénévole le jour des élections, nous travaillions jusqu'à 23 heures? Êtes-vous fous?» Lors des élections générales, la suppression de l'étalement des horaires a donné d'excellents résultats, exception faite du cas de la Saskatchewan, dont il est question ailleurs dans le projet de loi.

With respect to by-election hours, I'm involved right now in the by-election that's about to be held in York West, where I'm getting the most rolled eyes from people who are saying “We're voting from 9.30 a.m. to 9.30 p.m, and you want me, therefore, as an election-day volunteer, to be out working until close to 11 p.m. Are you crazy?” Certainly during the general election, I think the saw-off of staggering hours has been a very good one and was successful, with the Saskatchewan exception that's being addressed elsewhere in the bill.


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M. John Solomon: Dans une élection générale ou une élection complémentaire, s'il y a contestation et que le tribunal juge bon d'annuler l'élection, la seule façon juste de choisir le nouveau député est de tenir une élection complémentaire.

Mr. John Solomon: My sense is that in a general election or a by-election, if there's been a controvert, and the controvert is successful for the reasons put before the court, I think the only fair way to decide who the new member of Parliament will be is through a by-election.


L. faisant observer que la contribution financière de l'Union européenne à ces élections, se monte à 47,5 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 2 millions d'euros complémentaires pour la sécurité; salue l'implication personnelle de 147 observateurs dans le processus de supervision électorale dans le cadre de la mission d'observation électorale de l'Union européenne en RDC pour 2011,

L. noting the EU financial contribution to these elections, amounting to EUR 47.5 million, with an additional EUR 2 million for security; appreciating the personal involvement of 147 observers in the electoral surveillance operations, as part of the EU EOM DRC 2011;


7. demande aux autorités russes de permettre à l'OSCE et/ou au Conseil de l'Europe de mettre sur pied, le plus tôt possible, une mission d'observation des élections à long terme et invite la haute représentante/vice-présidente à insister pour qu'une mission complémentaire de l'Union européenne soit organisée à cet effet;

7. Calls on the Russian authorities to allow OSCE/Council of Europe long-term election observation at the earliest stage and calls on the HR/VP to insist on the establishment of the complimentary EU mission for this purpose;


La question que j'adresse à nos spécialistes du droit est la suivante : qu'arrive-t-il si c'est le contraire qui se produit? Imaginons que, à l'occasion d'une élection complémentaire, le parti souhaite apporter de l'aide le financement est toujours difficile et céder de l'argent pour l'élection complémentaire.

My question for our legal experts is, what happens when it's the other way around, when you have a byelection, the party wants to help and fundraising is always a difficulty and wants to transfer money to the byelection process?


Tous les instruments disponibles pour le soutien électoral (dialogue politique, MEDA et IEDDH) doivent être utilisés de manière cohérente et complémentaire, afin de chercher à améliorer le cadre général des élections au moyen d'une coopération avec les autorités publiques comme la société civile.

All the available instruments for election support (political dialogue, MEDA and EIDHR) should be used in a coherent and complementary manner to seek the improvement of the overall election framework through co-operation with both public authorities and civil society.


Lors de recours à des actions communes PESC pour l'observation d'élections, les fonds n'ont jamais suffi à couvrir entièrement toutes les dépenses relatives à la participation de l'UE et ont en conséquence été combinés avec des actions complémentaires de la Communauté (ex. Palestine, Bosnie, Nigeria).

Where CFSP Joint Actions have been used to observe elections, funds have never been sufficient to cover all the expenses of the EU involvement, and they have therefore been combined with complementary Community actions (e.g. Palestine, Bosnia, Nigeria).




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élection complémentaire

Date index:2022-10-26 -

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