1. Les autorités douanières de chaque pays peuvent permettre que les entreprises établies sur leur ter
ritoire et dont les écritures sont basées sur un système intégré de traitem
ent électronique ou automatique des données utilisent des listes de chargement visées à l'article 1er paragraphe 2, mais qui, bien qu'elles ne répondent pas à toutes les conditions de l'article 2 paragraphe 1, paragraphe 5 point a) et paragraphe 9 deuxième et troisième alinéas et de l'article 6, sont conçues et remplies de façon qu'elles puissent être exploitée
...[+++]s sans difficulté par les services douaniers et statistiques concernés.
1. The customs authorities of each country may allow firms established in their country whose records are based on an electronic or automatic data-processing system to use loading lists as referred to in Article 1 (2), which, although not complying with all the conditions of Article 2 (1), (5) (a) and (9), last two subparagraphs, and of Article 6, are
