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Accord des échéances
Agent contractuel
Agente contractuelle
Appariement des échéances
Asymétrie des échéances
Asymétrie des échéances contractuelles
Concordance des échéances
Contractuel
Contractuelle
Contrat
Convention
Correspondance des échéances
Date contractuelle d'échéance
Document contractuel
Document du marché
Documents contractuels
Décalage des échéances
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Non-adossement des maturités
Non-adossement des échéances
Non-concordance des échéances
Pièce contractuelle
Pièce du marché
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Vérifier la conformité contractuelle
échéance contractuelle

Translation of "échéance contractuelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
échéance contractuelle

contractual maturity
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


échéance contractuelle

contractual maturity
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


échéance contractuelle

contractual maturity
Banque
Banking


asymétrie des échéances contractuelles

contractual maturity mismatch
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


date contractuelle d'échéance

contractual maturity | contractual maturity date
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits
Aptitude
skill


document contractuel | documents contractuels | pièce du marché | pièce contractuelle | document du marché | convention | contrat

contract document | contract documents
administration publique > document contractuel du marché public
administration publique > document contractuel du marché public


asymétrie des échéances [ non-concordance des échéances | décalage des échéances | non-adossement des échéances | non-adossement des maturités ]

maturity mismatch [ mismatch | mismatched book | unmatched book ]
Investissements et placements
Investment


correspondance des échéances [ accord des échéances | appariement des échéances | concordance des échéances ]

matching of terms
Finances
Finance


agent contractuel | agente contractuelle | contractuel | contractuelle

meter checker | meter maid
appellation de personne > appellation d'emploi | police
appellation de personne > appellation d'emploi | police
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
avant le 12 septembre 2014, une date d'échéance contractuelle a été fixée pour le remboursement intégral de tous les fonds mis à disposition et pour l'annulation de l'ensemble des engagements, droits et obligations découlant du contrat.

before 12 September 2014 a contractual maturity date has been fixed for the repayment in full of all funds made available and for the cancellation of all the commitments, rights and obligations under the contract.


Sans préjudice des dispositions réglementaires, contractuelles ou conventionnelles applicables, toute créance non remboursée à sa date d'échéance fixée dans la note de débit, porte intérêt conformément au règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.

Without prejudice to the provisions laid down in the rules, contract or agreement applicable, any debt not repaid on the due date laid down in the debit note shall bear interest in accordance with Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002.


Le cam McNeil: C'est là un volet du projet qui est piloté à partir d'Ottawa, tout comme les échéances contractuelles convenues avec le constructeur.

RAdm. McNeil: That is an issue of the project being run out of Ottawa and what the manufacturer is contractually responsible for in terms of timeframes.


b)avant le 12 septembre 2014, une date d'échéance contractuelle a été fixée pour le remboursement intégral de tous les fonds mis à disposition et pour l'annulation de l'ensemble des engagements, droits et obligations découlant du contrat.

(b)before 12 September 2014 a contractual maturity date has been fixed for the repayment in full of all funds made available and for the cancellation of all the commitments, rights and obligations under the contract.


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Avez-vous des exemples de non-respect d'une obligation contractuelle ou de renouvellement d'un contrat arrivé à échéance par un PAC au lieu de procéder par un appel d'offres, parce que l'interruption de la chaîne des approvisionnements serait préjudiciable à l'intérêt public?

Do you have any examples of the breaking of a contractual obligation, of instances when a contract is coming up and you simply renew it using an ACAN, rather than putting it out for complete public tender, because the interruption of the supply chain would be injurious to the public interest?


d)rendre inapplicable tout droit contractuel de procéder à la résiliation, à la liquidation ou à l’anticipation de l’échéance des contrats; ou d’affecter les droits contractuels d’entités visées au paragraphe 2 et d’autres entités d’un groupe, lorsque ce droit découle d’une mesure de résolution prise à l’égard de l’établissement, de l’entreprise mère dans un pays tiers de ces entités ou d’autres entités d’un groupe, que ce soit par l’autorité de résolution du pays tiers elle-même ou conformément à des exigences juridiques ou réglemen ...[+++]

(d)render unenforceable any right to terminate, liquidate or accelerate contracts, or affect the contractual rights, of entities referred to in paragraph 2 and other group entities, where such a right arises from resolution action taken in respect of the third-country institution, parent undertaking of such entities or other group entities, whether by the third-country resolution authority itself or otherwise pursuant to legal or regulatory requirements as to resolution arrangements in that country, provided that the substantive obligations under the contract, including payment and delivery obligations, and provision of collateral, conti ...[+++]


Dans le cadre des nouvelles règles, un créancier aura droit à des intérêts pour retard de paiement sans qu'un rappel soit nécessaire si, ayant rempli ses obligations contractuelles, il n'a pas reçu le montant dû à l'échéance, sauf si le débiteur n'est pas responsable du retard.

Under the new rules, a creditor will be entitled to interest for late payment without the necessity of a reminder if, having fulfilled his contractual obligations, he has not received the amount due on time, unless the debtor is not responsible for the delay.


Nous sommes présentement engagés dans des négociations contractuelles avec le CN et la possibilité du déclenchement d'une grève ou d'un lock-out est manifeste, l'échéance étant le 9 février 2007.

Currently, we're in contract negotiations with CN Rail with a strike and lockout deadline of February 9, 2007, looming before us.


Les risques à échéance plus longue dont l'établissement prêteur est tenu de respecter les termes contractuels peuvent être poursuivis jusqu'à ladite échéance.

Exposures with a longer maturity, for which the lending institution is bound to observe the contractual terms, may be continued until their maturity.


Il faudrait préciser que les arrangements contractuels que nous avons en place actuellement, bien qu'ils nous aient permis de survivre depuis les compressions résultant de l'examen des programmes, étaient essentiellement une mesure provisoire et une solution à brève échéance au problème.

I should mention the contract arrangements we have in place today, while they have allowed us to survive since the cuts of program review, were very much a short-term measure and a short-term fix to the situation.




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échéance contractuelle

Date index:2024-04-15 -

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