Ces vérifications ont donné lieu à des observations de la part de la Commission, en particulier concernant la qualité globale des installations et des laboratoires, la nécessité de renforcer la fonction de contrôle de l'autorité compétente, l'archivage ou encore les programmes
de prélèvement des échantillons. Une seule mission de vérification, en 2002, a abouti à des résultats globalement insatisfaisants :
elle concernait un réacteur de recherche exploité sans autorisation ni contrôle réglementaire, ce qui a donné lieu à l'engagement
...[+++]par la Commission d'une procédure d'infraction.These verifications, particularly with regard to the overall quality of facilities and laboratories, have resulted in the Commission observing the need to strengthen the monitoring function of the competent authority, storage and sample-taking programmes. A single verification exercise in 2002 produced unsatisfactory results overall: this concerned a research reactor used without authorisation and with no regulatory control, which resulted in the Commission initiating infringement proceedings.
