En vue de renforcer la coopération entre les inspections du travail, le CHRIT a décidé de constituer un groupe de travail chargé de préparer la création d'un réseau simple et permanent d'échange d'informations, en particulier sur le contenu des différents besoins éducatifs relatifs à l'exécution d'un travail requérant des qualifications particulières; l'application en ce qui concerne les entreprises qui enfreignent les règles; l'assistance mutuelle en matière de droit pénal; la gestion de problèmes d'environnement de travail d'un type nouveau, plus vaste et plus complexe; et l'échange d'inspecteurs du travail.

En vue de renforcer la coopération entre les inspections du travail, le CHRIT a décidé de constituer un groupe de travail chargé de préparer la création d'un réseau simple et permanent d'échange d'informations, en particulier sur le contenu des différents besoins éducatifs relatifs à l'exécution d'un travail requérant des qualifications particulières; l'application en ce qui concerne les entreprises qui enfreignent les règles; l'assistance mutuelle en matière de droit pénal; la gestion de problèmes d'environnement de travail d'un type nouveau, plus vaste et plus complexe; et l'échange d'inspecteurs du travail.

Réalisable sous des formes variables, qui vont du simple échange d'information à l'exécution conjointe de programmes avec le soutien de l'Union au titre de l'article 169 du Traité, cette mise en réseau constitue en effet un des moyens les plus efficaces en même temps que les plus emblématiques de réaliser l'Espace européen de la recherche.

Dans le cas des coopérations occasionnelles du niveau 3, qui sont par définition limitées dans le temps et dans leur objet, un simple mémorandum d'entente, définissant la nature des informations classifiées à échanger et les obligations réciproques à leur égard, peut se substituer à l'"accord sur les procédures pour l'échange d'informations classifiées", à condition que le niveau de classification de ces informations ne dépasse pas RESTREINT UE.

Dans le cas des coopérations occasionnelles du niveau 3, qui sont par définition limitées dans le temps et dans leur objet, un simple mémorandum d'entente, définissant la nature des informations classifiées à échanger et les obligations réciproques à leur égard, peut se substituer à l'"accord sur les procédures pour l'échange d'informations classifiées", à condition que le niveau de classification de ces informations ne dépasse pas RESTREINT UE.

Le simple fait que l'aide renforce la position de cette entreprise par rapport à d'autres entreprises concurrentes dans les échanges à l'intérieur de l'EEE permet de considérer que ces échanges ont été affectés.