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8 jours à toutes fins
Appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité
Appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
Avion de servitude
Avion de transport polyvalent
Avion de travail aérien
Avion du service général
Avion toutes fins
Avion utilitaire
Avion à usage général
Avion-cargo toutes fins
Camion tout usage
Camion à toutes fins
Ester en justice
Femme à tout faire
Franc
Homme à tout faire
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Intention malicieuse
Intention malveillante
Intention méchante
Libre de toute charge
Libre de toutes charges
Libre et quitte de toute charge
Multirôles
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
à telles fins que de droit
à tous égards
à toute fin que de droit
à toutes fins et intentions
à toutes fins que de droit

Translation of "à toutes fins et intentions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
à toutes fins et intentions [ à tous égards ]

to all intents and purposes [ for all purposes ]
Phraséologie
Phraseology


à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit

for all legal purpose | for all legal purposes
droit > droit judiciaire
droit > droit judiciaire


camion à toutes fins [ camion tout usage ]

utility truck
Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes
Types of Motor Vehicles and Bicycles


8 jours à toutes fins

8 days all purpose
Culture des céréales | Minoterie et céréales
Grain Growing | Milling and Cereal Industries


multirôles | avion du service général | avion utilitaire | avion à usage général | avion de transport polyvalent | avion-cargo toutes fins | avion de travail aérien | avion de servitude | avion toutes fins

utility
aéronautique > avion
aéronautique > avion


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue
IATE - LAW
IATE - LAW


intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

evil intent | ill-willed intent
IATE - LAW
IATE - LAW


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman
Professions élémentaires
Elementary occupations


franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge

free from encumbrances
IATE - LAW
IATE - LAW


appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité

handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
tout engagement ou intention actuels de sa part de fournir un soutien financier ou autre à une filiale non consolidée, y compris tout engagement ou intention d’aider la filiale à obtenir un soutien financier.

any current commitments or intentions to provide financial or other support to an unconsolidated subsidiary, including commitments or intentions to assist the subsidiary in obtaining financial support.


1. Toute personne peut intenter une action contre le titulaire du brevet ou le bénéficiaire d'une licence exclusive en vue de faire constater que l'activité économique qu'elle exerce, pour laquelle elle a fait des préparatifs effectifs ou qu'elle envisage de commencer, ne porte pas atteinte aux droits visés aux articles 7, 8 et 19.

1. Any person may bring proceedings against the patent proprietor or the beneficiary of an exclusive licence in order to apply for a decision that the economic activity he is exercising, or making effective preparations to exercise or envisaging exercising does not affect the rights referred to in Articles 7, 8 and 19.


Toute personne peut intenter une action devant les juridictions ou l’autorité compétentes pour accéder, faire rectifier ou effacer des données ou pour obtenir des informations ou une indemnisation en raison d’un signalement la concernant.

It will be possible for any person to bring an action before the competent courts or authorities to access, correct, delete, or obtain information or compensation in connection with an alert relating to him/her.


9. Le Royaume-Uni peut notifier à tout moment son intention d'adopter l'euro.

9. The United Kingdom may notify the Council at any time of its intention to adopt the euro.


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9. Le Royaume-Uni peut notifier à tout moment son intention d'adopter l'euro.

9. The United Kingdom may notify the Council at any time of its intention to adopt the euro.


9. Le Royaume-Uni peut notifier à tout moment son intention d'adopter l'euro.

9. The United Kingdom may notify the Council at any time of its intention to adopt the euro.


1. Toute personne peut intenter une action devant les juridictions ou l'autorité compétentes en vertu du droit national de tout État membre, pour accéder, faire rectifier ou effacer des données ou pour obtenir des informations ou une indemnisation en raison d'un signalement la concernant.

1. Any person may bring an action before the courts or the authority competent under the law of any Member State to access, correct, delete or obtain information or to obtain compensation in connection with an alert relating to him.


1. Toute personne peut intenter une action devant les juridictions ou l'autorité compétentes en vertu du droit national de tout État membre, pour accéder, faire rectifier ou effacer des données ou pour obtenir des informations ou une indemnisation en raison d'un signalement la concernant.

1. Any person may bring an action before the courts or the authority competent under the law of any Member State to access, correct, delete or obtain information or to obtain compensation in connection with an alert relating to him.


Toute personne peut intenter une action devant les juridictions ou l’autorité compétentes pour accéder, faire rectifier ou effacer des données ou pour obtenir des informations ou une indemnisation en raison d’un signalement la concernant.

It will be possible for any person to bring an action before the competent courts or authorities to access, correct, delete, or obtain information or compensation in connection with an alert relating to him/her.


1. Toute personne peut intenter une action contre le titulaire du brevet ou le bénéficiaire d'une licence exclusive en vue de faire constater que l'activité économique qu'elle exerce, pour laquelle elle a fait des préparatifs effectifs ou qu'elle envisage de commencer, ne porte pas atteinte aux droits visés aux articles 7, 8 et 19.

1. Any person may bring proceedings against the patent proprietor or the beneficiary of an exclusive licence in order to apply for a decision that the economic activity he is exercising, or making effective preparations to exercise or envisaging exercising does not affect the rights referred to in Articles 7, 8 and 19.




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à toutes fins et intentions

Date index:2023-08-10 -

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