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AP
Admis provisoire
Consultation à titre facultatif
Garantie à titre facultatif
Indépendant assuré à titre facultatif
PADR
Patient à traitement facultatif
Patiente à traitement facultatif
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Sur une base facultative
Volontairement
à titre facultatif
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Translation of "à titre facultatif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Projet révisé de règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages portant sur le commerce international

Revised Draft Set of Arbitration Rules for Optional Use in Ad-hoc Arbitration Relating to International Trade
Titres de lois et de règlements | Commerce extérieur | Relations internationales
Titles of Laws and Regulations | Foreign Trade | International Relations


Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international

Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade
Comités et commissions (Admin.) | Organismes et comités internationaux | Commerce extérieur
Committees and Boards (Admin.) | International Bodies and Committees | Foreign Trade


indépendant assuré à titre facultatif

self-employed person voluntarily insured | self-employed person voluntarily covered
Sécurité sociale (Assurance) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit)
Insurance | Law, legislation & jurisprudence


sur une base facultative [ à titre facultatif | volontairement ]

on a voluntary basis
Vocabulaire général
General Vocabulary


garantie à titre facultatif

optional provision of security
IATE - Taxation
IATE - Taxation


effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales

special negotiable instrument for optional use in international transactions
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


consultation à titre facultatif

consultation on an optional basis
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


patient à traitement facultatif | patiente à traitement facultatif

elective patient
médecine | appellation de personne
médecine | appellation de personne


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(87) La Commission met à disposition et gère un système électronique, baptisé e-Certis, que les autorités nationales actualisent et vérifient en ce moment à titre facultatif.

(87) The Commission provides and manages an electronic system, e-Certis, which is currently updated and verified on a voluntary basis by national authorities.


Les clients pourront souscrire un abonnement de cinq ans et ils auront aussi la possibilité de s’abonner à titre facultatif à l’ERL dans les deux ans qui suivent la période initiale de cinq ans.

The ERL will be available for subscription for a period of 5 years and a customer may also purchase an option to subscribe to the ERL within 2 years after the initial 5 year period.


L'introduction d'une règle sur la litispendance internationale constituera une autre modification importante: cette disposition permettra aux juridictions d'un État membre, à titre facultatif, de surseoir à statuer et, ultérieurement, de mettre un terme à la procédure dans des situations où une juridiction d'un État tiers a déjà été saisie soit d'une action entre les mêmes parties soit d'une action connexe au moment où la juridiction de l'UE est saisie.

Another important change will be a rule on international lis pendens which will allow the courts of a member state, on a discretionary basis, to stay the proceedings and eventually dismiss the proceedings in situations where a court of a third state has already been seized either of proceedings between the same parties or of a related action at the time the EU court is seized.


la fixation des critères minimaux applicables aux informations fournies à titre facultatif par les opérateurs, visées à l'article 45, paragraphe 1, en veillant à ce que les conditions régissant l’indication d’informations à titre facultatif soient précises, transparentes et non discriminatoires .

set minimum criteria for information voluntarily provided by operators referred to in Article 45(1), while ensuring that the conditions for displaying voluntary information are accurate, transparent and non-discriminatory.


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(b) la fixation des critères minimaux applicables aux informations fournies à titre facultatif par les opérateurs, visées à l'article 45, paragraphe 1, en veillant à ce que les conditions régissant l’indication d’informations à titre facultatif soient précises, transparentes et non discriminatoires.

(b) set minimum criteria for information voluntarily provided by operators referred to in Article 45(1), while ensuring that the conditions for displaying voluntary information are accurate, transparent and non-discriminatory.


instaurer, à titre facultatif pour les détenteurs, l'identification électronique comme moyen d'identification officiel des bovins dans l'ensemble de l'UE;

to introduce electronic identification (EID) as an official means of identification of bovine animals throughout the EU on a voluntary basis for the keepers.


20. se félicite de la proposition faite par la Commission d'accorder aux États membres, à titre facultatif, plus de souplesse pour s'acheminer vers la désolidarisation des paiements directs et des références historiques et vers un système de nature plus forfaitaire, et invite la Commission à préciser, en présentant la proposition législative, si, compte tenu des expériences positives enregistrées dans les États membres, une transition accélérée vers une prime unique régionale ou nationale à la surface de paiements découplés serait possible pour les États membres, à titre facultatif, d'ici 2013; note, cependant, que les États membres où ...[+++]

20. Welcomes the proposal of the Commission to allow Member States, on a voluntary basis, more flexibility in moving towards a separation of direct payments from historical reference values and towards a flatter system, and calls on the Commission to clarify, together with the submission of the legislative proposal, whether in view of positive experience in the Member States a faster transition to an area-based regional or national single premium of decoupled payments would be feasible for Member States on a voluntary basis by 2013; notes, however, that those Member States with full (or partial) decoupling based on historical payments m ...[+++]


20. se félicite de la proposition faite par la Commission d'accorder aux États membres, à titre facultatif, plus de souplesse pour s'acheminer vers la désolidarisation des paiements directs et des références historiques et vers un système de nature plus forfaitaire, et invite la Commission à préciser, en présentant la proposition législative, si, compte tenu des expériences positives enregistrées dans les États membres, une transition accélérée vers une prime unique régionale ou nationale à la surface de paiements découplés serait possible pour les États membres, à titre facultatif, d'ici 2013; note, cependant, que les États membres où ...[+++]

20. Welcomes the proposal of the Commission to allow Member States, on a voluntary basis, more flexibility in moving towards a separation of direct payments from historical reference values and towards a flatter system, and calls on the Commission to clarify, together with the submission of the legislative proposal, whether in view of positive experience in the Member States a faster transition to an area-based regional or national single premium of decoupled payments would be feasible for Member States on a voluntary basis by 2013; notes, however, that those Member States with full (or partial) decoupling based on historical payments m ...[+++]


En cas d'activation du mécanisme de déclenchement, les États membres ayant choisi de ne pas participer au «régime d'achat aux fins de destruction» du fait de l'existence d'une capacité suffisante de dépistage devront appliquer immédiatement le nouveau régime. Quant aux autres États membres, ils pourront l'appliquer à titre facultatif jusqu'au 30 juin 2001.

Subject to the trigger mechanism being activated, the Member States which have opted out of the "purchase for destruction scheme" following full testing capacity shall apply it immediately while other Member States may apply it on an optional basis until 30 june 2001.


Ces mesures qui comportent la mise au repos temporaire et l'arrachage définitif ont été mises en place à titre facultatif en mai 1998 pour une période de cinq ans.

Comprising temporary set-aside and permanent grubbing up, these measures were introduced on an optional basis in May 1998 for five years.




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à titre facultatif

Date index:2023-11-10 -

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