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Contrat forfaitaire
Contrat à forfait
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Contrat à prix global forfaitaire
Forfait
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Marché à forfait
Marché à prix fixe
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Option d'achat à prix de faveur
Option d'achat à prix incitatif
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Prix de marché juste
Prix équitable
Travail à forfait
à juste prix
à prix équitable
équitable

Translation of "à prix équitable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
équitable [ à juste prix | à prix équitable ]

fairly traded
Évaluation du personnel et des emplois | Fonction publique | Droit des biens et de la propriété (common law)
Market Prices | Foreign Trade


juste prix | prix de marché juste | prix équitable

fair market price
IATE - ECONOMICS | Prices
IATE - ECONOMICS | Prices


juste prix | prix équitable

fair market price
IATE - Monetary relations | Monetary economics
IATE - Monetary relations | Monetary economics


prix équitable

equitable price
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


juste prix | prix équitable

fair price | fair market price
économie > prix et valeur des richesses | droit > droit commercial | commerce > commercialisation
économie > prix et valeur des richesses | droit > droit commercial | commerce > commercialisation


juste prix [ prix équitable ]

fair price [ fair market price ]
Prix (Commercialisation) | Commerce extérieur
Market Prices | Foreign Trade


marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]

lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]
Devis, cahiers des charges et plans (Construction) | Exécution des travaux de construction
Plans and Specifications (Construction) | Execution of Work (Construction)


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet


Loi fédérale sur les marchandises à prix protégés et la caisse de compensation des prix des oeufs et des produits à base d'oeufs

Federal Act of 21 December 1960 on Protected Product Prices and the Price Compensation Fund for Eggs and Egg Products
Produits des animaux domestiques (économie d'alimentation) | Prix - prix de revient (économie) | Histoire et sources du droit (Droit)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Economics | Law, legislation & jurisprudence


option d'achat à prix incitatif | option d'achat à un prix préférentiel | option d'achat à prix de faveur

bargain purchase option
comptabilité > comptabilité générale | droit
comptabilité > comptabilité générale | droit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- prix équitable pour le producteur , garant d’une rémunération équitable et couvrant les frais de production et de subsistance durables.

– a fair producer price, guaranteeing a fair wage, covering the costs of sustainable production and living.


estime qu'il est essentiel d'établir un droit fondamental à l'autoproduction et l'autoconsommation, ainsi que le droit de stocker et de vendre l'électricité excédentaire à un prix équitable.

Considers it of major importance to establish a basic right to self-generation and self-consumption, as well as the right to store and sell excess electricity at a fair price.


M. Plouffe : En ce qui a trait aux prix des billets d'avion, nous n'avons aucune autorité pour déterminer ce qui est un prix équitable ou non équitable, comme l'a mentionné Mme Dagenais.

Mr. Plouffe: With respect to the pricing of airline tickets, as Ms. Dagenais mentioned, we do not have any power over what is a fair price or not a fair price.


Or, certaines conditions sont particulièrement importantes pour garantir l'équité: qu'on ne permette ni le travail forcé, ni l'exploitation du travail des enfants; que les producteurs soient payés un prix équitable leur permettant de gagner leur vie; qu'un prix minimal stable soit payé aux agriculteurs; que les acheteurs et les producteurs entretiennent des relations commerciales directes à long terme; que les producteurs aient accès à de l'assistance financière et technique; que l'on favorise des techniques de production durables; que les conditions de travail soient respectueuses de la santé et de la sécurité ...[+++]

There are a couple of elements in fair trade that are really important: that forced labour and exploited child labour is not allowed; that producers receive a fair price, a living wage; for commodities, farmers receive a stable minimum price; that buyers and producers trade under direct long-term relationships; that producers have access to financial and technical assistance; that sustainable protection techniques are encouraged; that working conditions are healthy and safe; that equal employment opportunities are provided; and that all aspects of trade and production are open to public accountability.


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Un marché intérieur de l'énergie a été élaboré au niveau communautaire afin de permettre d'offrir un choix réel aux consommateurs, à des prix équitables et concurrentiels.

An internal energy market has been developed on a Community level to ensure that consumers have the opportunity to choose a supplier, at a fair and competitive price.


Est considéré comme le prix équitable le prix le plus élevé payé pour les mêmes titres par l’offrant au cours d’une période de six à douze mois avant l’offre.

The equitable price is the highest price the offeror paid for the securities during a 6- to 12-month period prior to the bid.


4. Est considéré comme le prix équitable le prix le plus élevé payé pour les mêmes titres par l'offrant, ou par des personnes agissant de concert avec lui, pendant une période, déterminée par les États membres, de six mois au minimum à douze mois au maximum précédant l'offre visée au paragraphe 1.

4. The highest price paid for the same securities by the offeror, or by persons acting in concert with him/her, over a period, to be determined by Member States, of not less than six months and not more than 12 before the bid referred to in paragraph 1 shall be regarded as the equitable price.


Cette proposition pourrait aussi introduire un droit de "retrait obligatoire", qui autoriserait le détenteur d'une participation largement majoritaire à contraindre les actionnaires minoritaires à céder leurs titres à un prix équitable, ainsi qu'un droit de "rachat obligatoire", autorisant cette fois les actionnaires minoritaires à imposer à un actionnaire largement majoritaire le rachat de leurs parts à un prix équitable.

It could also include the introduction of "squeeze-out rights", meaning that the holder of a large majority of a company's securities could compel minority shareholders to sell their stock at a fair price, and of "sell-out rights" allowing minority shareholders to compel holders of a large majority of the capital to purchase their securities at a fair price.


Selon la jurisprudence établie en vertu de la Loi sur la concurrence, les tribunaux ont déclaré que même un prix non compensatoire, un prix inférieur au prix peut être un prix équitable et raisonnable commercialement et être un prix concurrentiel.

If you look at case law under the Competition Act, the courts would have stated that even a non-compensatory rate, a below cost losing rate, can be a commercially fair and reasonable competitive rate.


Les agriculteurs sont reconnaissants de toute aide qu'on leur offre, mais nous préférerions obtenir un prix équitable pour nos produits et payer un prix équitable pour nos facteurs de production.

Farmers do appreciate any help given to them, but we would rather just be paid a fair price for our product and charged a fair price for our input.




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à prix équitable

Date index:2022-01-13 -

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