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Aide d'urgence à la suite de catastrophes naturelles
Comme suite à
Composer à la suite
Compte tenu de
Condition formelle à la remise d'une requête
Conformément à
Devant
En réaction à
En réponse à
Face à
Organisation des opérations à la suite de catastrophes
Pour donner suite à
Pour faire suite à
Pour répondre à
Requête à la Commission restée sans suite
Sous l'effet de
Suite à
Suite à la requête de
Suivre
Suivre sans alinéa
Sur demande de
Sur motion de
Sur requête de
Tirer à la suite
à l'égard de la requête de
à la suite de
à la suite de la requête de

Translation of "à la suite de la requête de " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
à la suite de la requête de [ à l'égard de la requête de | sur motion de | sur demande de | sur requête de | suite à la requête de ]

on application by [ on motion of | on application by | pursuant to the motion of | on motion by ]
Règles de procédure
Rules of Court


pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]

further to
Traduction (Généralités)
Translation (General)


en réponse à [ à la suite de | en réaction à | pour donner suite à | pour répondre à | compte tenu de | face à | conformément à | sous l'effet de | devant ]

in response to
Traduction (Généralités)
Translation (General)


suivre | composer à la suite | suivre sans alinéa | tirer à la suite

run on | run in
imprimerie > préparation de la copie
imprimerie > préparation de la copie


Ordonnance du 3 novembre 2004 relative à l'adaptation de dispositions légales à la suite de la réunion des offices fédéraux IMES et ODR

Ordinance of 3 November 2004 on the Amendment of Statutory Provisions due to the Merger of the Federal Offices IMES and FOR
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


condition formelle à la remise d'une requête

formal conditions for application
Instituts - compagnies - caisses (Assurance) | Principes généraux de sciences et de culture (Généralités)
Insurance


Ordonnance du 4 décembre 2009 concernant l'adaptation de dispositions légales à la suite de la création du Service de renseignement de la Confédération

Ordinance of 4 Dec. 2009 on the Amendment of Legislation due to the Establishment of the Federal Intelligence Service
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


organisation des opérations à la suite de catastrophes

disaster management
sécurité
sécurité


aide d'urgence à la suite de catastrophes naturelles

Emergency Natural Disaster Assistance | ENDA | Emergency Assistance for Natural Disasters
finance
finance


requête à la Commission restée sans suite

unsuccessful application to the Commission
IATE -
IATE -
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente communication fait suite à cette requête et plaide pour une approche plus coordonnée en matière de collecte et de compilation des données marines. Elle décrit un plan d'action dans le cadre duquel les différentes mesures stratégiques de l'UE constitueront les pièces d'un puzzle global qui réalisera cet objectif.

This Communication responds to this request by outlining the case for a more coordinated approach to marine data collection and assembly and describes an action plan whereby the different EU policy measures are contributing pieces to an overall jigsaw that will achieve this aim.


de l'accusé de réception de la requête si la procédure a été ouverte à la suite d'une requête.

the acknowledgment of receipt of the application if the administrative procedure was initiated by application.


L’autre État membre peut refuser de donner suite à la requête qui lui est présentée si la communication de ces informations est de nature à porter atteinte à ses intérêts essentiels ou à la protection des libertés et des droits fondamentaux de la personne concernée ou d’autrui.

The other Member State may refuse to respond to the request submitted to it, if the communication of such information is likely to harm its essential interests or the protection of the liberties and fundamental rights of the person concerned or of others.


L'État membre sollicité peut refuser de donner suite à la requête qui lui est présentée si la communication de ces informations est de nature à porter atteinte aux intérêts essentiels de l'État membre ou à la protection des libertés et des droits fondamentaux de la personne concernée ou d'autrui.

The Member State may refuse to respond to the request submitted to it, if the communication of such information is likely to harm the essential interests of the Member State or the protection of the liberties and fundamental rights of the person concerned or of others.


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Faisant suite à une requête de l'Allemagne, la Cour avait en effet considéré que, contrairement à ce qui était invoqué par le législateur, cette directive ne visait pas à faciliter la mise en place du marché intérieur.

Following a request by Germany, the Court ruled, contrary to what the legislator had maintained, that the Directive was not intended to facilitate the establishment of the internal market.


Suite à la requête du demandeur, certaines informations fournies par celui-ci peuvent demeurer confidentielles, si la Commission estime que leur divulgation risque de compromettre les règles de concurrence,

Following the applicant’s request, certain information provided by the latter may remain confidential if the Commission considers that its disclosure is likely to compromise the rules on competition.


Faisant suite à une requête de l'Allemagne, la Cour avait en effet considéré que, contrairement à ce qui était invoqué par le législateur, cette directive ne visait pas à faciliter la mise en place du marché intérieur.

Following a request by Germany, the Court ruled, contrary to what the legislator had maintained, that the Directive was not intended to facilitate the establishment of the internal market.


L'État membre sollicité peut refuser de donner suite à la requête qui lui est présentée si la communication de ces informations est de nature à porter atteinte aux intérêts essentiels de l'État membre ou à la protection des libertés et des droits fondamentaux de la personne concernée ou d'autrui.

The Member State may refuse to respond to the request submitted to it, if the communication of such information is likely to harm the essential interests of the Member State or the protection of the liberties and fundamental rights of the person concerned or of others.


La décision d'organiser une phase de projets pilote a été prise notamment à la suite de cette requête.

The decision to organise a pilot project exercise was taken partly in response to this call.


La décision d'organiser une phase de projets pilote a été prise notamment à la suite de cette requête.

The decision to organise a pilot project exercise was taken partly in response to this call.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

à la suite de la requête de

Date index:2021-05-01 -

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