La Commission souligne la nécessité de développer l'infrastructure du réseau pour pouvoir absorber l'augmentation future de la production d'E-SER.

En deuxième lieu, il convient d’œuvrer au développement indispensable de l’infrastructure de réseau pour pouvoir absorber l’augmentation future de la production d’E-SER.

Il indique le fort pouvoir de levier potentiel d'un Programme de Recherche Européen sur la Sécurité (PRES) et la contribution qu'il pourrait apporter pour relever les nouveaux défis de sécurité d'un monde en évolution.

Sans intervention de l'État, il existe un risque véritable, selon la Commisson, que les "sub-postmasters" restants n'effectuent pas les investissements nécessaires pour pouvoir absorber la demande supplémentaire, essentiellement de nature publique, résultant de la fermeture des comptoirs, ce qui ne permettrait pas de maintenir un service public de qualité.

La Loi constitutionnelle de 1867 ne laisse pas la question au Règlement ni aux résolutions de la Chambre des communes, mais la clarifie et accorde de forts pouvoirs financiers au Sénat, concrétisant ainsi le principe fédéral du contrôle des finances nationales et des initiatives financières de l'État. Les seules limites aux pouvoirs financiers du Sénat du Canada résident dans les articles 53 et 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, et l'article 54 prévoit en fait une limite aux pouvoirs des Communes. Aucune motion du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et co ...[+++]nstitutionnelles ne peut amender, modifier, ni ignorer les articles 53 et 54 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Si l'Union veut tirer pleinement parti des avantages potentiels du progrès technologique et de la mondialisation, il est essentiel que la croissance économique soit suffisamment forte pour absorber les ressources dégagées par l'accroissement de la productivité.