(1) Les îles Malouines figurent dans la partie 1 de l'annexe de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et de produits à base de viande(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/731/CE de la Commission(4), établissant l'autorisation de principe de ces importations, qui sont toutefois soumises aux conditions sanitaires et de santé publique requises.

Dans un rapport publié en 1997, le service de recherche parlementaire notait que les seuls exemples de gestion fructueuse se trouvaient dans les îles Malouines, en Islande, en Namibie et en Nouvelle-Zélande, régions au sein desquelles la pêche relève d'une compétence unique.

1) la liste des pays tiers énumérés dans le groupe A de l'annexe I est remplacée par la liste suivante: "Suisse (CH), îles Malouines (FK), Groenland (GL), Islande (IS)";

modifiant la décision 93/197/CEE relative aux importations d'équidés en provenance des îles Malouines

(3) Les autorités vétérinaires des îles Malouines se sont engagées par écrit à notifier à la Commission et aux États membres, par télex, télécopie ou télégramme, dans les vingt-quatre heures, la confirmation de l'apparition de toute maladie infectieuse ou contagieuse des équidés mentionnée à l'annexe A de la directive 90/426/CEE, dont la déclaration est obligatoire dans le pays, et à notifier en temps voulu tout changement dans la politique de vaccination ou d'importation relative aux équidés.

(2) À la suite d'une mission d'inspection vétérinaire de la Commission dans les îles Malouines, il apparaît que la situation zoosanitaire, et notamment la situation sanitaire des équidés, est contrôlée de manière satisfaisante par les services vétérinaires.