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Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Gaz en trace
Gaz présent à l'état de trace
Gaz à l'état de trace
Parties à la Convention
Un Etat qui n'est pas partie à la présente Convention
État partie à la présente convention

Translation of "État partie à la présente convention " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
État partie à la présente convention

State party to this convention
Relations internationales
International Relations


le montant à payer par les Etats parties à la présente Convention

the amount payable by the States parties to this Convention
IATE - Research and intellectual property
IATE - Research and intellectual property


un Etat qui n'est pas partie à la présente Convention

a State which is not party to this Convention
IATE - LAW
IATE - LAW


Réunion des États parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Meeting of State Parties to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women
Réunions | Droits et libertés
Meetings | Rights and Freedoms


Groupe spécial des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

Ad Hoc Group of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Organismes et comités internationaux
International Bodies and Committees


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
IATE - European construction
IATE - European construction


Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention

Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983
Communautés européennes | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit international - droit des gens (Droit)
European union & communities | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


Parties à la Convention

Conference of the Parties (COP)
Environnement | Droit | Organisations internationales | Politique
Environment & ecology | Law, legislation & jurisprudence | International organisations | Politics


gaz présent à l'état de trace | gaz à l'état de trace | gaz en trace

trace gas
protection de l'environnement | science de l'atmosphère
protection de l'environnement | science de l'atmosphère
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Un État qui est Partie au présent Protocole mais n’est pas Partie à la Convention est lié par les dispositions de la Convention, telle que modifiée par le présent Protocole, à l’égard des autres États Parties au Protocole mais n’est pas lié par les dispositions de la Convention à l’égard des États Parties uniquement à la Convention.

2. A State which is Party to this Protocol but not a Party to the Convention shall be bound by the provisions of the Convention as amended by this Protocol in relation to other States Parties hereto, but shall not be bound by the provisions of the Convention in relation to States Parties only to the Convention.


2. Un État qui est Partie au présent Protocole mais n’est pas Partie à la Convention est lié par les dispositions de la Convention, telle que modifiée par le présent Protocole, à l’égard des autres États Parties au Protocole, mais n’est pas lié par les dispositions de la Convention à l’égard des États Parties à cette seule Convention.

2. A State which is a Party to this Protocol but not a Party to the Convention shall be bound by the provisions of the Convention as amended by this Protocol in relation to other States Parties hereto, but shall not be bound by the provisions of the Convention in relation to States Parties only to the Convention.


2 Le Secrétaire général convoque une conférence des États Parties à la présente Convention pour réviser ou modifier la Convention, à la demande de huit États Parties ou d’un quart des États Parties, si ce dernier chiffre est plus élevé.

2 The Secretary-General shall convene a conference of the States Parties to this Convention for revising or amending the Convention, at the request of eight States Parties, or one fourth of the States Parties, whichever is the higher figure.


5. Un amendement à la présente Convention entrera en vigueur, pour tous les États parties à la présente Convention qui l’ont accepté, au moment du dépôt auprès du Dépositaire des instruments d’acceptation par une majorité des États parties.

5. An amendment to this Convention shall enter into force for all States Parties to this Convention which have accepted it, upon the deposit with the Depositary of instruments of acceptance by a majority of States Parties.


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2. Les dispositions des articles 21 et 22 de la présente Convention ne s’opposent pas à l’application des dispositions obligatoires d’une autre convention multilatérale déjà en vigueur à la date de la présente Convention [31 mars 1978] et se rapportant à des questions traitées dans lesdits articles, à condition que le différend intéresse exclusivement des parties ayant leur établissement principal dans des ...[+++]

2. The provisions of articles 21 and 22 of this Convention do not prevent the application of the mandatory provisions of any other multilateral convention already in force at the date of this Convention [March 31, 1978] relating to matters dealt with in the said articles, provided that the dispute arises exclusively between parties having their principal place of business in States members of such other convention.


Les États parties à la présente convention,

The States Parties to the present Convention,


2. En ce qui concerne la reconnaissance et l’exécution des décisions entre les États contractants à la présente convention qui sont également parties aux conventions de La Haye mentionnées à l’article 48, si les conditions pour la reconnaissance et l’exécution prévues par la présente convention font obstacle à la reconnaissance et à l’exécution d’une décision rendue dans l’État d’origine avant l’entrée en vigueur de la présente convention dans cet État et qui à défaut aurait été reconnue et exécutée en vertu de la conve ...[+++]

(2) With regard to the recognition and enforcement of decisions between Contracting States to this Convention that are also Parties to either of the Hague Maintenance Conventions mentioned in Article 48, if the conditions for the recognition and enforcement under this Convention prevent the recognition and enforcement of a decision given in the State of origin before the entry into force of this Convention for that State, that would otherwise have been recognised and enfor ...[+++]


4. La présente convention n’affecte pas l’application d’instruments d’une organisation régionale d’intégration économique partie à la présente convention, ayant été adoptés après la conclusion de la convention, en ce qui a trait aux matières régies par la convention, à condition que de tels instruments n’affectent pas, dans les rapports des États membres de l’organi ...[+++]

(4) This Convention shall not affect the application of instruments of a Regional Economic Integration Organisation that is a Party to this Convention, adopted after the conclusion of the Convention, on matters governed by the Convention provided that such instruments do not affect, in the relationship of Member States of the Regional Economic Integration Organisation with other Contracting States, the application of the provisions of the Convention.


aux fins du présent paragraphe, l'expression «État non partie à la présente convention» comprend, s'agissant d'une substance chimique donnée, tout État ou organisation régionale d'intégration économique qui n'a pas accepté d'être tenu par les dispositions de la convention pour cette substance chimique.

for the purposes of this paragraph, the term ‘State not Party to this Convention’ shall include, with respect to a particular chemical, a State or regional economic integration organisation that has not agreed to be bound by the Convention with respect to that chemical.


2. Toute organisation régionale d'intégration économique qui devient partie à la présente convention sans qu'aucun de ses États membres n'y soit partie est liée par toutes les obligations énoncées dans la convention.

2. Any regional economic integration organisation that becomes a Party to this Convention without any of its member States being a Party shall be bound by all the obligations under the Convention.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

État partie à la présente convention

Date index:2022-03-22 -

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