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Abus d'une substance psycho-active
Adhérence immune
Adhérence immunitaire
Adhérence à l'état sec
Adhérence à sec
Adhérences
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Anti-liaisonnement
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Barrière anti-adhérence
Brides d'adhérence
Delirium tremens
Démarcatif d'adhérence
Démence alcoolique SAI
Etat adhérent
Gastriques
Hallucinose
Immune-adhérence
Immuno-adhérence
Immunoadhérence
Intestinales
Jalousie
Masque anti-solidarisation
Matériau barrière
Mauvais voyages
Mésentériques
Paranoïa
Pare-adhérence
Paroi abdominale
Phénomène de Nelson
Produit anti-solidarisation
Précontrainte par adhérence
Précontrainte par câbles adhérents
Précontrainte par fils adhérents
Précontrainte par prétension
Précontrainte à fils adhérents
Précontrainte à prétension
Prétension
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
État adhérent
État signataire
écran anti-adhérence
écran pare-adhérence
épiploïques

Translation of "État adhérent " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
État adhérent | État signataire

subscribing state
IATE - International law
IATE - International law


État adhérent

acceding State
Traités et alliances
Treaties and Conventions




adhérence à l'état sec | adhérence à sec

adhesion in dry condition
IATE - Culture and religion
IATE - Culture and religion


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: O00-O08
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: O00-O08


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


masque anti-solidarisation [ produit anti-solidarisation | pare-adhérence | écran anti-adhérence | barrière anti-adhérence | écran pare-adhérence | anti-liaisonnement | matériau barrière | démarcatif d'adhérence ]

bond breaker
Isolation et acoustique architecturale
Building Insulation and Acoustical Design


précontrainte par prétension [ précontrainte par fils adhérents | précontrainte par câbles adhérents | précontrainte à prétension | précontrainte à fils adhérents | précontrainte par adhérence | prétension ]

pretensioning [ pre-tensioning | Hoyer method of prestressing ]
Fabrication du béton
Concrete Preparation and Mixing


immunoadhérence | immuno-adhérence | adhérence immunitaire | adhérence immune | immune-adhérence | phénomène de Nelson

immune adherence
médecine > allergologie | biologie > immunologie
médecine > allergologie | biologie > immunologie


Adhérences (de):diaphragmatiques | épiploïques | gastriques | intestinales | mésentériques | paroi abdominale | pelviennes, chez l'homme | Brides d'adhérence

Adhesions (of):abdominal (wall) | diaphragm | intestine | male pelvis | mesenteric | omentum | stomach | Adhesive bands
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: K66.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: K66.0
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, en 2004, si les leaders de projets ne provenaient que de cinq Etats membres différents, sept autres étaient « concernés », au sens du programme de travail, par une ou plusieurs propositions (AT, DK, FI, NL, PT, SE et UK) ainsi que trois états adhérents (HU, LV et PL) un état candidat à l’adhésion (RO) et un Etat tiers (US).

Consequently in 2004, although project leaders came from only five Member States, seven others (AT, DK, FI, NL, PT, SE, UK) as well as three accession countries (HU, LV, PL), one candidate country (RO) and one third country (US) were “concerned” in terms of the work programme by one or more of the proposals.


Le deuxième rapport sur l'application de la recommandation conclut que la mise en oeuvre de la recommandation par les États membres (ainsi que par les États adhérents et les autres États ayant répondu au questionnaire) reste hétérogène.

The second report on the application of the Recommendation concludes that the application of the Recommendation by the Member States (as well as the Acceding States and the other States who replied to the questionnaire) is still heterogeneous.


Les droits et obligations résultant de conventions conclues antérieurement au 1er janvier 1958 ou, pour les États adhérents, antérieurement à la date de leur adhésion, entre un ou plusieurs États membres, d'une part, et un ou plusieurs États tiers, d'autre part, ne sont pas affectés par les dispositions des traités.

The rights and obligations arising from agreements concluded before 1 January 1958 or, for acceding States, before the date of their accession, between one or more Member States on the one hand, and one or more third countries on the other, shall not be affected by the provisions of the Treaties.


Jusqu'à l'établissement des dispositions visées à l'article 91, paragraphe 1, et sauf adoption à l'unanimité par le Conseil d'une mesure accordant une dérogation, aucun des États membres ne peut rendre moins favorables, dans leur effet direct ou indirect à l'égard des transporteurs des autres États membres par rapport aux transporteurs nationaux, les dispositions diverses régissant la matière au 1er janvier 1958 ou, pour les États adhérents, à la date de leur adhésion.

Until the provisions referred to in Article 91(1) have been laid down, no Member State may, unless the Council has unanimously adopted a measure granting a derogation, make the various provisions governing the subject on 1 January 1958 or, for acceding States, the date of their accession less favourable in their direct or indirect effect on carriers of other Member States as compared with carriers who are nationals of that State.


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8. Les inspecteurs qui ne remplissent pas les critères ci-dessus sont également acceptés s'ils étaient, à la date d'adoption de la présente directive, employés par une autorité compétente pour les visites statutaires ou les inspections dans le cadre du contrôle par l'État du port et si cet État adhère au Protocole d'entente de Paris relatif au contrôle des navires par l'État du port .

8 . Surveyors not fulfilling the above criteria are also accepted if they were employed by a competent authority for statutory surveys or port State control inspections at the date of adoption of this Directive and the port State concerned has acceded to the Paris Memorandum of Understanding on Port State Control .


Toutefois, selon le sixième considérant, "Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont convenus de la nécessité de dérogations temporaires en faveur des États adhérents s'agissant des objectifs..". et précise que: "elles devraient être décidées sur la base de demandes des États adhérents pour des dérogations qui n'iraient en principe pas au-delà de 2012 pour Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie; 2013 pour Malte; 2014 pour la Pologne et 2015 pour la Lettonie".

However, its recital 6 states that "The European Parliament, the Council and the Commission agree on the need for temporary derogations for the acceding States with respect to the targets ..". and indicates that this "should be decided on the basis of the requests from the acceding States for derogations to run in principle until not later than 2012 for Cyprus, the Czech Republic, Estonia, Hungary, Lithuania, Slovakia and Slovenia; 2013 for Malta; 2014 for Poland and 2015 for Latvia".


26. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États adhérents, aux autorités de régulation et de contrôle des États membres, des États adhérents et de l'Espace économique européen et au gouvernement des États-Unis d'Amérique ainsi qu'au Conseil des normes comptables internationales et à l'Organisation internationale des commissions de valeurs.

26. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments of the accession States, the regulatory and supervisory authorities in all the Member States, the accession States and the European Economic Area, the Government of the United States of America, the International Accounting Standards Board and the International Organisation for Governmental Securities Commission.


24. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, aux gouvernements des États adhérents, à la Commission, aux autorités de régulation et de contrôle des États membres, des États adhérents et de l'Espace économique européen et au gouvernement des États-Unis d'Amérique ainsi qu'au Conseil des normes comptables internationales et à l'Organisation internationale des commissions de valeurs.

24. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Accession State Governments, the Commission, the regulatory and supervisory authorities in all Member and Accession States and the European Economic Area, the Government of the United States of America, the International Accounting Standards Board and the International Organisation for Governmental Securities Commission.


18. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, aux gouvernements des États adhérents, à la Commission, aux autorités de régulation et de contrôle des États membres, des États adhérents et de l'Espace économique européen et au gouvernement des États‑Unis d'Amérique ainsi qu'au Conseil des normes comptables internationales et à l'Organisation internationale des commissions de valeurs.

18. Instructs its President to forward this resolution to Council, the Accession State Governments, the Commission, the regulatory and supervisory authorities in all Member and Accession States and the European Economic Area, the Government of the United States of America, the International Accounting Standards Board and the International Organisation for Governmental Securities Commission.


6. Nonobstant les paragraphes 4 et 5, l'entrée en vigueur ou l'application du présent protocole à l'égard de l'État adhérent ne prend pas effet avant l'entrée en vigueur ou l'application de la convention d'entraide judiciaire de 2000 à l'égard de cet État.

6. Notwithstanding paragraphs 4 and 5, the entry into force or application of this Protocol with respect to the acceding State shall not take effect before the entry into force or application of the 2000 Mutual Assistance Convention with respect to that State.




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État adhérent

Date index:2022-06-02 -

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