[30] WP n°2002, CEPII (2002) ; WPS 2197, Banque Mondiale (1999).

Les employés d'un certain nombre de groupes et de niveaux dans la fonction publique fédérale sont admissibles à recevoir une prime au rendement, notamment les sous-ministres, les présidents-directeurs généraux des sociétés d'État et les membres de certains groupes exclus et non représentés (AS-7 et 8, ES-8, FI-4, IS-6, LA-1, LA-2-A, et 2-B, PE-6, PM-MCO 1 à 4, PG-6, TR-4 et 5, WP-7), les officiers militaires non spécialistes supérieurs des Forces canadiennes (FC) (aussi bien de la Force régulière que de la Force de réserve) ayant le grade de colonel ou un grade supérieur, les employés des niveaux LA-3A, LA-3B et LA-3C du groupe Droit exc ...[+++]lus, les employés des niveaux DS-7A, DS-7B et DS-8 du groupe Services scientifiques de la défense, les employés des niveaux MD-MOF-4, MD-MOF-5 et MD-MSP-3 du groupe Médecine, et les avocats des Forces canadiennes (aussi bien de la Force régulière que de la Force de réserve) ayant le grade de colonel et de brigadier-général et les médecins et dentistes des Forces canadiennes (aussi bien de la Force régulière que de la Force de réserve) ayant le grade de lieutenant-colonel ou un grade supérieur conformément aux Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes.

[18] The EU Economy: 2003 Review, Commission Européenne, WP 18 (1999), 28 (2002), 329 (2002) de l'OCDE ; WP du FMI (2003).

Mitchell: L'adresse du site est wps.cfc.dnd.ca pour la bibliothèque.

Secrétaire de la Défense des États-Unis, « DoD Policy on Cluster Munitions and Unintended Harm to Civilians (162 ko, 3 pages) », mémoire, 19 juin 2008; Fédération de Russie, Exposé de position sur les munitions en grappe (85 ko, 3 pages), présenté à la session de 2007 du Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, 19 juin 2007, UN Doc. CCW/GGE/2007/WP.6.

Voir également la loi type préparée par la Nouvelle-Zélande pour aider les petits États à mettre en œuvre la CASM dans leur loi nationale : Législation type : Loi relative à la Convention sur les armes à sous-munitions 201 [ ], 7 septembre 2011, présentée par la Nouvelle Zélande à la Deuxième réunion des États parties, Beyrouth, du 12 au 16 septembre 2011, Doc. de l’ONU. CCM/MSP/2011/WP.6, art. 4. [ Retour au texte ]