La liste des projets ayant fait ou non l’objet d’une appréciation pourrait être publiée sur un site web, lequel pourrait à son tour renvoyer à des listes similaires établies aux niveaux national et régional.

Elle renferme une courte liste d’articles récents de périodiques et de journaux portant sur l’objet du projet de loi, des liens vers les communiqués des partis d’opposition et des liens vers différents sites Web qui ont un rapport avec l’objet du projet de loi.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]égislatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

Comme tous les sénateurs des deux côtés de cette enceinte, j'ai lu dans le journal il y a trois semaines que des artefacts historiques, des objets d'art liés à l'histoire canadienne et d'autres objets historiques qui avaient été utilisés par des membres de la famille royale lors de leur visite au Canada ont été mis en vente en ligne, sur le site web du ministère des Travaux publics, et vendus pour une fraction de leur prix.

Comme tous les sénateurs des deux côtés de cette enceinte, j'ai lu dans le journal il y a trois semaines que des artefacts historiques, des objets d'art liés à l'histoire canadienne et d'autres objets historiques qui avaient été utilisés par des membres de la famille royale lors de leur visite au Canada ont été mis en vente en ligne, sur le site web du ministère des Travaux publics, et vendus pour une fraction de leur prix.

Par exemple, le site Web de l'antenne Radio-Canada/Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine a fait l'objet d'une refonte. Surprise, surprise, ce n'est plus le site Web Radio-Canada/Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, mais plutôt Radio-Canada/Est du Québec.