J. considérant que les procédures de dépouillement et de disposition en tableaux ne garantissaient pas la transparence et la possibilité de vérification du décompte des voix; que la mission d'observation électorale de l'OSCE a jugé le décompte mauvais ou très mauvais dans 48 % des bureaux de vote visités et que, lorsque l'accès était possible, plusieurs cas de falsification délibérée des résultats ont été constatés,

Mardi dernier, le Parlement a voté à 161 voix contre 114 en faveur de notre motion qui demandait que le gouvernement veille à ce que le Bureau du vérificateur général ait le pouvoir de procéder à des vérifications des fondations et de faire enquête.

Des questions spécifiques ont été soulevées, notamment au sujet du fait que le médiateur ne fait pas partie du jury désigné pour la vérification de la confidentialité et de la précision du système. Sont aussi des sujets de préoccupation le risque qu’une ventilation détaillée des scrutins publiés dans des régions où les voix exprimées sont peu nombreuses compromette la confidentialité, la persistance du facteur aléatoire et l’absence d’un mécanisme de vérification de l’identité de l’électeur.

Des questions spécifiques ont été soulevées, notamment au sujet du fait que le médiateur ne fait pas partie du jury désigné pour la vérification de la confidentialité et de la précision du système. Sont aussi des sujets de préoccupation le risque qu'une ventilation détaillée des scrutins publiés dans des régions où les voix exprimées sont peu nombreuses compromette la confidentialité, la persistance du facteur aléatoire et l'absence d'un mécanisme de vérification de l'identité de l'électeur.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant le Règlement et l'usage, les délibérations aux Ordres émanant du gouvernement le mercredi 10 juin 1998 portent sur le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, à l'étape du rapport; une motion relative à la nomination du Commissaire à l'information; le débat de troisième lecture sur le projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation; et l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence; Qu'à 17 heures au plus tard, toutes les questions nécessaires pour disposer du pro ...[+++]jet de loi C-25 à l'étape du rapport soient mises aux voix et qu'un ou des votes soient réputés demandés, à condition que ce ou ces votes ne puissent être différés; Que pendant le reste de la séance de ce jour-là, la présidence n'accepte aucune demande de vérification du quorum, aucune demande de consentement unanime et aucune motion dilatoire, à condition qu'il soit confirmé, pour plus de clarté, qu'une motion d'amendement à une motion étudiée dans le cadre des Ordres émanant du gouvernement n'est pas une motion dilatoire et qu'elle est par conséquent recevable aux termes du présent ordre, et qu'à la fin du débat sur le projet de loi C-4, la question alors à l'étude soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au jeudi 11 juin 1998, à 13 heures; Que la Chambre s'ajourne alors pour se réunir de nouveau à 9 heures, le jeudi 11 juin 1998, lorsqu'elle passera aux Affaires courantes ordinaires.

Les domaines de recherche concernent la supraconductivité à haute température, l'informatique optique, la spécification et la vérification de systèmes logiciels complexes, la robotique et le traitement de la voix et de l'image, etc.La Commission a approuvé 62 propositions dans le cadre du chapitre d'ESPRIT consacré à la recherche fondamentale.