H. considérant qu'en dispersant les manifestants, les forces de sécurité égyptiennes ont fait un usage abusif de la force, envoyé des gaz lacrymogènes, écrasé des manifestants à l'aide de véhicules militaires et tiré à balles réelles, ce qui a provoqué la mort de 25 personnes et plusieurs centaines de blessés parmi les manifestants; considérant que les émeutes de Maspero marquent pour la première fois l'usage de balles réelles par l'armée contre des civils et constituent les violences les plus graves en Égypte depuis le soulèvement qui a renversé l'ancien président Hosni Moubarak en février;

Permettez-moi de vous lire les noms d'une partie des organismes qui appuient le projet de loi: le Conseil canadien du commerce de détail; Pollution Probe; l'Association canadienne des retraités; la Corporation des carrossiers professionnels du Québec; la Canadian Independent Automotive Association; la Barrie Automotive Repair Association; la Grey Bruce Independent Automotive Repair Association; l'Association des marchands de véhicules d'occasion du Québec; l'Ontario Tire Dealers Association; le Motorist Assurance Program; l' ...[+++]Automotive Oil Change Association; l'Atlantic Tire Dealers Association; l'Independent Garage Operators Association; la Western Canada Tire Dealers Association; la Windsor Professional Automotive Repair Association.

L'autorité indépendante peut adopter d'autres méthodes utilisant des données tirées de mesures de polluants atmosphériques et la valeur locale du coût monétaire de polluants atmosphériques, à condition que les résultats ne soient pas supérieurs à ceux qui auraient été obtenus avec la formule indiquée ci-dessus ou avec les valeurs unitaires susmentionnées pour toute classe de véhicules.

1.6. «niveau de référence du sol», le plan horizontal parallèle au niveau du sol représentant ce niveau pour un véhicule à l’arrêt sur une surface plane, le frein à main tiré, et dans son assiette normale.

À titre d'information, je précise que le terme « véhicule à moteur » est défini dans le Code criminel et signifie véhicule tiré, mû ou propulsé par tout moyen autre que la force musculaire, à l'exception du matériel ferroviaire. Nous parlons donc fondamentalement des véhicules motorisés.

C. profondément choqué par la répression brutale conduite par les troupes gouvernementales, qui ont investi la ville dans des véhicules blindés et dans des tanks et qui ont tiré sans discrimination sur des civils, faisant plus de 500 morts et de nombreux blessés, selon les chiffres avancés dans des rapports indépendants, qui s'écartent très nettement du bilan officiel annoncé de 170 morts,