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Accepter le mandat
Acte de cautionnement
Caution
Cautionnement
Cautionnement en garantie d'exécution
Cautionnement maritime
Cautionnement électoral
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Gage
Garantie
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mettre au rôle
Motion en cautionnement pour frais
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse
Transporteur de grand-route cautionné
Transporteur routier cautionné
Voiturier
Voiturier cautionné des douanes canadiennes
Voiturier non cautionné
Voiturier public cautionné
Voiturier routier cautionné
Voiturière
Voiturière cautionnée des douanes canadiennes

Translation of "voiturier non cautionné " (French → English) :

voiturier non cautionné

nonbonded carrier
Commerce extérieur | Fiscalité
Foreign Trade | Taxation


transporteur routier cautionné [ transporteur de grand-route cautionné | voiturier routier cautionné ]

bonded highway carrier
Douanes et accise | Camionnage
Customs and Excise | Trucking (Road Transport)


voiturier public cautionné

common bonded carrier
Douanes et accise
Customs and Excise


voiturière | voiturier | voiturier/voiturière

car parker | parking valet
Conducteurs d’installations et de machines, et ouvriers de l’assemblage
Plant and machine operators and assemblers


acte de cautionnement | cautionnement en garantie d'exécution | cautionnement maritime

bail bond | bailbond | bail-bond
IATE - LAW
IATE - LAW


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs
IATE - LAW
IATE - LAW


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter
IATE - LAW
IATE - LAW


voiturier cautionné des douanes canadiennes | voiturière cautionnée des douanes canadiennes

Canada custom bonded carrier
économie > douane et accise | appellation de personne > appellation d'emploi
économie > douane et accise | appellation de personne > appellation d'emploi


cautionnement électoral

electoral deposit
04 VIE POLITIQUE | MT 0416 procédure électorale et vote | BT1 candidat | BT2 organisation électorale
04 POLITICS | MT 0416 electoral procedure and voting | BT1 candidate | BT2 organisation of elections


garantie [ caution | cautionnement | gage ]

guarantee [ bail | pledge ]
12 DROIT | MT 1211 droit civil | BT1 contrat | BT2 droit civil | NT1 solvabilité financière
12 LAW | MT 1211 civil law | BT1 contract | BT2 civil law | NT1 financial solvency




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voiturier non cautionné

Date index:2021-03-07 -

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