C'est précisément pourquoi je partage l'inquiétude qui me taraude concernant la question dont nous débattons aujourd'hui.

Nul d’entre nous n’ignore que l’une des causes de la situation actuelle au Kosovo est la guerre d’agression menée par l’OTAN contre la Yougoslavie à l’époque. En outre, une question me taraude - et je l’ai déjà posée au commissaire -: comment l’Union européenne réagira-t-elle si la Serbie et la Russie, en particulier, maintiennent leur refus?

Venons-en directement à la question principale qui taraude bon nombre de mes collègues adversaires de cette directive : fallait-il légiférer ?

«1) L'annexe I du règlement (CE) n 1734/96 de la Commission, du 9 septembre 1996, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, doit être interprétée en ce sens qu'un article, qualifié de boîte de jonction, constitué d'un boîtier rectangulaire muni d'un couvercle en aluminium laqué coulé sous pression (alliage aluminium-silicium, avec une teneur en aluminium prédominante en poids), de quatre vis d'assemblage en acier et de quatre vis de mise à la terre en acier cuivré (emballées en vrac dans l'article et qui doivent encore être vissées dans ...[+++]les trous taraudés à cet effet) ne peut pas être classé dans la position 8538.

«La nomenclature combinée, telle qu'elle résulte de l'annexe I du règlement (CE) n 1734/96 de la Commission, du 9 septembre 1996, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, doit être interprétée en ce sens qu'un produit constitué d'un boîtier rectangulaire muni d'un couvercle en aluminium laqué, coulé sous pression (alliage aluminium-silicium, avec une teneur en aluminium prédominante en poids), de quatre vis d'assemblage en acier et de quatre vis de mise à la terre en acier cuivré (emballées en vrac dans ledit produit et qui doivent encore être vissées dans ...[+++]les trous taraudés à cet effet), destiné à être complété par des réglettes à bornes et des trous permettant la connexion de circuits électriques, doit être classé, par application de la règle générale 2 a) pour l'interprétation de la nomenclature combinée, sous la sous-position tarifaire 8536 90 85 en tant que boîte de jonction incomplète».

En outre, il présente quatre trous taraudés destinés à quatre vis de mise à la terre en acier cuivré.