b) susceptibles d'être confondues avec tout ou partie de la désignation d'un vin de table, d'un vin de qualité produit dans une région déterminée, y compris un v.m.q.p.r.d., ou d'un vin importé dont la désignation est réglée par des dispositions communautaires, ou avec la désignation d'un autre produit visé au point A 1, ou qui soient identiques avec la désignation d'un tel produit sans que les produits utilisés pour la constitution de la cuvée du vin mousseux en question aient droit à une telle désignation ou présentation.
(b) are liable to be confused with all or part of the description of a table wine, a quality wine produced in a specified region, including a quality sparkling wine psr or an imported wine whose description is governed by Community provisions or with the description of any other product referred to in paragraph 1 of point A, or are identical to the description of any such product, unless the products used for constituting the cuvée of the sparkling wine in question are entitled to such description or presentation.
