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Accepter le mandat
Acte de comparution
Apparence
Comparaître
Comparution
Comparution devant un tribunal
Comparution devant une cour
Comparution en personne
Comparution par requête policière
Comparution personnelle
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Culdoscope vidéo souple
Cystoscope vidéo souple réutilisable
Déposer un acte de comparution
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Entrer
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Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mandat de comparution de la police
Mandat de comparution décerné par la police
Mettre au rôle
Prendre possession
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Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Présence à un tribunal
Présence à une cour
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse
Vidéo-comparution
Vidéo-comparution devant le tribunal

Translation of "vidéo-comparution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vidéo-comparution devant le tribunal [ vidéo-comparution ]

video court-appearance
Internet et télématique
Internet and Telematics


requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties
Droit judiciaire
Practice and Procedural Law


comparution en personne | comparution personnelle

personal appearance
IATE - LAW
IATE - LAW


acte de comparution | apparence | comparution

appearance
IATE - LAW
IATE - LAW


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter
IATE - LAW
IATE - LAW


comparution par requête policière

Police request to attend
SNOMEDCT-CA (intervention) / 184966003
SNOMEDCT-CA (intervention) / 184966003


mandat de comparution de la police | mandat de comparution décerné par la police

police summons
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


présence à un tribunal [ présence à une cour | comparution devant un tribunal | comparution devant une cour ]

attendance at Court [ Court's attendance ]
Tribunaux
Courts


culdoscope vidéo souple

Flexible video culdoscope
SNOMEDCT-BE (physical object) / 469665007
SNOMEDCT-BE (physical object) / 469665007


cystoscope vidéo souple réutilisable

Flexible video cystoscope
SNOMEDCT-BE (physical object) / 470024002
SNOMEDCT-BE (physical object) / 470024002
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
CPAC a produit une vidéo promotionnelle en français et en anglais que les membres de ce comité ont pu voir, je crois, lors de la dernière comparution de la Chaîne des affaires publiques par câble.

A promotional video, which was shown to this committee by CPAC during their appearance, was produced by CPAC in both English and French, and has been airing on CPAC since last fall.


d) La comparution du suspect par liaison vidéo à partir du territoire de l'État membre d'exécution pourrait-elle remplacer la présence physique du suspect devant l'autorité d'émission dans le cadre de la procédure visant (uniquement) à déterminer s'il doit être placé en détention provisoire dans l'État membre d'émission?

(d) Could the participation of the suspected person through a video link from the executing Member State replace the physical presence of this person in the proceedings before the issuing authority as regards (only) the question whether he or she should be remanded in custody in the issuing Member State?


d) La comparution du suspect par liaison vidéo à partir du territoire de l'État membre d'exécution pourrait-elle remplacer la présence physique du suspect devant l'autorité d'émission dans le cadre de la procédure visant (uniquement) à déterminer s'il doit être placé en détention provisoire dans l'État membre d'émission?

(d) Could the participation of the suspected person through a video link from the executing Member State replace the physical presence of this person in the proceedings before the issuing authority as regards (only) the question whether he or she should be remanded in custody in the issuing Member State?


Dans mon rapport annuel et lors de ma comparution devant le Comité de la justice, à l'époque, j'ai expliqué ce qui me préoccupait dans le dossier de la surveillance vidéo par la GRC.

With regard to the RCMP video surveillance, in my annual report and my appearance—it was before the justice committee at that time—I explained in detail my concerns.


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Lors de sa comparution devant vous la semaine dernière, le ministre a confirmé que le gouvernement appuyait les investissements canadiens dans les services d'informatique en nuage comme les enregistreurs personnels de vidéo en réseau.

When the minister appeared before you last week, he reaffirmed the government's support for Canadian investment in and the adoption of cloud computing services like network PVRs.


Il est convenu Que le greffier du comité compare la transcription électronique et la bande vidéo de la comparution de M. Nault pour vérifier l'exactitude de la transcription.

It was agreed That the Clerk of the committee compare the electronic transcripts with the videotape version of Mr. Nault's appearance to ensure the accuracy of the transcripts.




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vidéo-comparution

Date index:2024-01-21 -

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