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Est interdite la vente d’un vaccin bactérien, à moins que la culture ayant servi à sa préparation n’ait été soumise à des essais d’identité et de pureté selon une méthode acceptable, que lesdits essais n’aient confirmé l’authenticité et la pureté de la souche, et qu’une fiche de la culture n’ait été conservée, portant une déclaration de son origine, de ses propriétés et de ses caractéristiques.

Pour ce qui est de l'avant-projet de loi lui-même, au chapitre des activités interdites, nous appuyons fermement l'interdiction du clonage des embryons humains dans le but de créer un autre être humain; nous sommes contre la fusion des cellules ou embryons humains avec la cellule ou l'embryon d'une autre espèce; la fécondation entre différentes espèces faisant appel à des ovules et des spermatozoïdes humains; la recherche sur les cellules souches qui consiste à utiliser des cellules souches de manière à créer des embryons humains destinés uniquement à la recherche; le cho ...[+++]ix du sexe, sauf pour des raisons de santé; et la vente ou l'achat d'embryons fécondés in vitro, de spermatozoïdes ou d'ovules.

En outre, la rapporteure croit fermement que la récente décision américaine permettant la vente de cellules souches sanguines acquises par aphérèse devrait être considérée avec prudence et réaffirme que les dons devraient être effectués à titre volontaire et non rémunérés.

Non content de permettre l'achat de compagnies canadiennes de vieille souche par des profiteurs et des charognards étrangers, le gouvernement conservateur fait pire encore en camouflant dans son budget gonflé la vente à rabais de sociétés d'État qui appartiennent aux Canadiens.