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Colportage
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Vente en porte-à-porte
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Vente rendu droits acquittés
Vente à domicile
état de ventes
état des ventes

Translation of "vente rendu port dû " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vente rendu, port dû

FOB destination, freight collect
Cargaisons (Transport par eau) | Tarification (Transport par eau) | Transport par rail
Cargo (Water Transport) | Pricing (Water Transport) | Rail Transport


vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2031 commercialisation | BT1 vente | BT2 acte de commerce | RT commerce ambulant [2036]
20 TRADE | MT 2031 marketing | BT1 sale | BT2 commercial transaction | RT itinerant trade [2036]


vente en porte-à-porte [ vente en porte à porte | vente de porte-à-porte | vente de porte à porte | porte-à-porte | porte à porte ]

door-to-door selling [ door-to-door | door-to-door retailing | door-to-door canvassing ]
Vente
Sales (Marketing)


vente de porte à porte | porte-à-porte | vente en porte à porte | vente au porte à porte | vente à domicile

door-to-door selling | house-to-house selling | door-to-door canvassing | house-to-house canvassing | door to door sale | door-to-door
commerce > commercialisation
commerce > commercialisation


démarchage | vente à domicile | vente de porte à porte

direct sale
IATE - LAW
IATE - LAW


porte-vent | tuyau porte-vent

wind-trunk
IATE - Culture and religion
IATE - Culture and religion


opérations de vente de porte à porte

door to door selling
IATE - Marketing
IATE - Marketing


retour sur ventes | rendu sur ventes

sales return
comptabilité > comptabilité générale | commerce
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vente rendu droits acquittés

sale carriage and duty paid
Vente
Sales (Marketing)


compte rendu de vente | relevé de vente | relevé des ventes | relevé de ventes | rapport de vente | rapport des ventes | rapport de ventes | état de ventes | état des ventes

sales report | sales statement
gestion > gestion des documents | commerce > achat et vente
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Lorsque la décision rendue porte sur plusieurs chefs de la demande et que la déclaration constatant la force exécutoire ne peut être délivrée pour le tout, la juridiction ou l'autorité compétente la délivre pour un ou plusieurs d'entre eux.

1. Where a decision has been given in respect of several matters and the declaration of enforceability cannot be given for all of them, the court or competent authority shall give it for one or more of them.


10. signale que la vulnérabilité affichée par de nombreux consommateurs découle précisément de leur manque d'assurance et de leur compréhension insuffisante des informations qu'ils reçoivent ou des choix qui leur sont offerts, ou de leur mauvaise connaissance des systèmes de réclamation et d'indemnisation existants, et que ces obstacles se multiplient dans le commerce transfrontalier et la vente au porte-à-porte, y compris le commerce électronique en ligne;

10. Notes that many consumers' vulnerability results precisely from their lack of assertiveness and comprehension of the information they receive or of the options available, or from their lack of awareness of the existing complaint and redress schemes, and that these barriers grow in the case of cross-border consumption and door-to-door sales, including online cross-border commerce;


Au demeurant, il sera particulièrement tenu compte des situations personnelles de vulnérabilité spécifique liées au handicap physique ou mental dans les cas de contacts directs avec le consommateur individuel, tels que la vente de porte à porte, les sollicitations et désagréments causés au consommateur individuel avant, pendant et après la conclusion d'un contrat.

In addition, personal characteristics which make individuals particularly vulnerable, such as physical or mental disabilities, ought to be taken into account in cases of direct relations with individual consumers, such as door-to-door sales or solicitations or harassment directed towards individual consumers before, during and after the conclusion of a contract.


La présente décision-cadre respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par l'article 6 du traité sur l'Union européenne et reflétés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment son chapitre VI. Rien dans la présente décision-cadre ne peut être interprété comme interdisant de refuser la confiscation de biens pour lesquels une décision de confiscation a été rendue, s'il y a des raisons de croire, sur la base d'éléments objectifs, que ladite décision a été rendue dans le but de poursuivre ou de punir une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de ...[+++]

This Framework Decision respects fundamental rights and observes the principles recognised by Article 6 of the Treaty on European Union and reflected by the Charter of Fundamental Rights of the European Union, in particular Chapter VI thereof. Nothing in this Framework Decision may be interpreted as prohibiting refusal to confiscate property for which a confiscation order has been issued when objective grounds exist for believing that the confiscation order was issued for the purpose of prosecuting or punishing a person on account of his or her sex, race, religion, ethnic origin, nationality, language, political opinion or sexual orienta ...[+++]


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Indique si la transaction a consisté en un achat ou en une vente pour l'entreprise d'investissement qui établit le compte rendu ou, en cas de compte rendu au client, pour le client.

Identifies whether the transaction was a buy or sell from the perspective of the reporting investment firm or, in the case of a report to a client, of the client.


véhicules utilisés comme boutiques pour la desserte des marchés locaux ou pour des opérations de vente de porte à porte, ou utilisés pour des opérations ambulantes de banque, de change ou d'épargne, l'exercice du culte, des opérations de prêt de livres, disques ou cassettes, des manifestations culturelles ou des expositions, et spécialement équipés à ces fins;

vehicles for use as shops at local markets, for house-to-house sales, for mobile operations by banks, bureaux de change or savings banks, for religious services, for the lending of books, discs or cassettes or for cultural events or exhibitions and which are specially equipped for such use;


g bis) véhicules utilisés comme boutiques pour la desserte des marchés locaux ou pour des opérations de vente de porte à porte, ou utilisés pour des opérations ambulantes de banque, de change ou d'épargne, l'exercice du culte, des opérations de prêt de livres, disques ou cassettes, des manifestations culturelles ou des expositions et spécialement équipés à ces fins;

(gb) vehicles for use as shops at local markets, for house-to-house sales, for mobile operations by banks, bureaux de change or savings banks, for religious services, for the lending of books, discs or cassettes or for cultural events or exhibitions and which are specially equipped for such use;


Le consommateur aura tout à y gagner: meilleur service après-vente rendu possible par la spécialisation et concurrence entre les marques.

This will benefit consumers through improved after-sales services made possible by specialisation and competition between brands.


[11] Directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux - "vente au porte à porte" - (JO L 372 du 31.12.1985, pp.31-33)

[11] Council Directive 85/577/EEC of 20.12.1985 to protect the consumer in respect of contracts negotiated away from business premises -"door to door selling"-(OJ L 372 of 31.12.1985, pp. 31-33)


Dans les formes visées aux points a) et b), la "valeur vénale" correspond au prix auquel l'immeuble pourrait être vendu sous contrat privé entre un vendeur consentant et un acheteur non lié à la date de l'évaluation, partant de l'hypothèse que la mise du bien sur le marché est rendue publique, que les conditions du marché permettent une vente régulière et qu'il existe un délai normal, eu égard à la nature du bien, pour négocier la ...[+++]

In both (a) and (b) "market value" shall mean the price at which the property could be sold under private contract between a willing seller and an arm's-length buyer on the date of valuation, it being assumed that the property is publicly exposed to the market, that market conditions permit orderly disposal and that a normal period, having regard to the nature of the property, is available for the negotiation of the sale.




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vente rendu port dû

Date index:2022-06-30 -

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