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Coopérative d'achat de produits agricoles
Coopérative de vente de produits agricoles
OPVA
Opposition à la vente multi-marque
Opération de vente de marchandise
Opération de vente de produit
Produit GSL
Produit en vente libre
Vente de marchandise
Vente de produit
Vente de produits artisanaux
Vente de produits d'artisanat
Vente de produits industriels

Translation of "vente de produit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vente de produit | vente de marchandise | opération de vente de produit | opération de vente de marchandise

product transaction | product sale transaction
commerce
commerce


vente de produits d'artisanat [ vente de produits artisanaux ]

craft sale
Arts appliqués | Vente
Applied Arts | Sales (Marketing)


vente de produits industriels

industrial selling
commerce > achat et vente
commerce > achat et vente


opération de vente de produit [ vente de produit | opération de vente de marchandise | vente de marchandise ]

product sale transaction [ product transaction ]
Vente | Commerce
Sales (Marketing) | Trade


montants résultant de la vente de produits, déduction faite des réductions sur ventes

amounts derived from the sale of products after deduction of sales rebates
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy


produit en vente libre | produit GSL

General Sales List medicine | GSL medicine
IATE - Health
IATE - Health


coopérative d'achat de produits agricoles | coopérative de vente de produits agricoles

farmers'marketing co-operative | farmers'purchasing co-operative
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW


Ordonnance du 9 juin 2006 sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles | Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles [ OPVA ]

Ordinance of 9 June 2006 on Support for the Promotion of Sales of Agricultural Products | Agricultural Sales Promotion Ordinance [ ASPO ]
Généralités (économie d'alimentation) | Histoire et sources du droit (Droit)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Law, legislation & jurisprudence


interdiction de la vente des produits de fabricants concurrents [ opposition à la vente multi-marque ]

anti-dualling
Droit commercial | Techniques marchandes | Vente | Morphologie des marchés (Commerce)
Commercial Law | Merchandising Techniques | Sales (Marketing) | Market Structure (Trade)


obligation nominale à option d'achat ou de vente de produit

nominal bond with attached commodity option
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Lorsque aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales, ou lorsque ces ventes sont insuffisantes, ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et d'une marge bénéficiaire raisonnable, ou sur la bas ...[+++]

3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where, because of the particular market situation, such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.


2. Les ventes du produit similaire destiné à la consommation sur le marché intérieur du pays exportateur sont normalement utilisées pour déterminer la valeur normale si le volume de ces ventes représente 5 % ou plus du volume des ventes du produit considéré dans l'Union.

2. Sales of the like product intended for domestic consumption shall normally be used to determine the normal value if such sales volume constitutes 5 % or more of the sales volume of the product under consideration to the Union.


la vente du produit soit limitée en respectant l'âge légal pour l'achat de produits du tabac dans chaque État membre, cette vente ne pouvant, en tout état de cause, être autorisée en dessous de l'âge de 18 ans;

(f) the sale of the product is restricted in line with the legal age for sale of tobacco products in the relevant Member State; in any case it should not be allowed under the age of 18;


(18 bis) Les États membres devraient être incités à aménager, s'ils ne l'ont pas encore fait, leur législation nationale relative à la protection des jeunes de telle sorte que la vente de produits du tabac aux jeunes de moins de 18 ans, ainsi que la consommation de ces produits par les personnes de moins de 18 ans soient interdites; ils devraient aussi veiller à ce que ces interdictions soient respectées.

(18a) Member States should be encouraged, if they have not already done so, to formulate their national laws on the protection of young people in such a way that tobacco products may not be sold to, or consumed by, young people under the age of 18. Member States should also ensure that such prohibitions are respected.


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70. estime qu'il convient d'encourager les marchés agricoles administrés directement par des agriculteurs, tels que les points de vente de produits locaux saisonniers, car ceux-ci garantissent un prix équitable pour les produits de qualité, consolident les liens entre un produit et le territoire dont il provient et incitent le consommateur à effectuer son choix en connaissance de cause et en fonction de la qualité; considère que les États membres devraient encourager la création d'espaces de vente où les producteurs présentent directement les produits aux consommateurs;

70. Favours encouraging agricultural markets directly managed by farmers as points of sale for seasonal local products, since this is a means of ensuring a fair price for quality products, while also consolidating the link between the product and its locality of origin and encouraging consumers to make informed choices based on quality; believes the Member States should encourage the creation of marketing units where producers can directly introduce consumers to their products;


71. estime qu'il convient d'encourager les marchés agricoles administrés directement par des agriculteurs, tels que les points de vente de produits locaux saisonniers, car ceux-ci garantissent un prix équitable pour les produits de qualité, consolident les liens entre un produit et le territoire dont il provient et incitent le consommateur à effectuer son choix en connaissance de cause et en fonction de la qualité; considère que les États membres devraient encourager la création d'espaces de vente où les producteurs présentent directement les produits aux consommateurs;

71. Favours encouraging agricultural markets directly managed by farmers as points of sale for seasonal local products, since this is a means of ensuring a fair price for quality products, while also consolidating the link between the product and its locality of origin and encouraging consumers to make informed choices based on quality; believes the Member States should encourage the creation of marketing units where producers can directly introduce consumers to their products;


70. estime qu'il convient d'encourager les marchés agricoles administrés directement par des agriculteurs, tels que les points de vente de produits locaux saisonniers, car ceux-ci garantissent un prix équitable pour les produits de qualité, consolident les liens entre un produit et le territoire dont il provient et incitent le consommateur à effectuer son choix en connaissance de cause et en fonction de la qualité; considère que les États membres devraient encourager la création d'espaces de vente où les producteurs présentent directement les produits aux consommateurs;

70. Favours encouraging agricultural markets directly managed by farmers as points of sale for seasonal local products, since this is a means of ensuring a fair price for quality products, while also consolidating the link between the product and its locality of origin and encouraging consumers to make informed choices based on quality; believes the Member States should encourage the creation of marketing units where producers can directly introduce consumers to their products;


3. Lorsqu'aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque ces ventes sont insuffisantes ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et d'une marge bénéficiaire raisonnable ou sur la base des pr ...[+++]

3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where because of the particular market situation such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.


2. Les ventes du produit similaire destiné à la consommation sur le marché intérieur du pays exportateur sont normalement utilisées pour déterminer la valeur normale si le volume de ces ventes représente 5 % ou plus du volume des ventes du produit considéré dans la Communauté.

2. Sales of the like product intended for domestic consumption shall normally be used to determine normal value if such sales volume constitutes 5 % or more of the sales volume of the product under consideration to the Community.


1. Les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes habilités par les États membres pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre transmettent, si possible par voie électronique, une note de vente aux autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel a lieu la première vente dans les quarante-hu ...[+++]

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons authorised by Member States with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of less than EUR 200 000 which are responsible for the first marketing of fisheries products landed in a Member State, shall submit, if possible electronically, within 48 hours after the first sale, a sales note to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.




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vente de produit

Date index:2023-06-16 -

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