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Auctioning
Bourse des droits de pollution
Clôturer une vente aux enchères
Directeur de maison de ventes aux enchères
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Enchères
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Vente aux enchères
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Vente aux enchères de droits à polluer
Vente aux enchères descendantes
Vente aux enchères en ligne
Vente aux enchères publiques
Vente aux enchères sur Internet
Vente aux enchères à la baisse
Vente aux enchéres
Vente forcée aux enchéres publiques

Translation of "vente aux enchères de droits " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vente aux enchères de droits

auction of rights
Économie environnementale
Environmental Economics


bourse des droits de pollution [ vente aux enchères de droits à polluer ]

auction of pollution rights
Économie environnementale
Environmental Economics


directeur de maison de ventes aux enchères | directeur de maison de ventes aux enchères/directrice de maison de ventes aux enchères | directrice de maison de ventes aux enchères

auctioneer | valuer | auction house administrator | auction house manager
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


vente aux enchères publiques | vente forcée aux enchéres publiques | enchères publiques | enchères forcées | vente aux enchéres | enchères

public auction | compulsive public auction
Droit commercial (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


enchères descendantes [ enchères dégressives | enchères à la baisse | enchères décroissantes | vente aux enchères descendantes | vente aux enchères à la baisse ]

descending-bid auction [ descending-price auction | descending auction ]
Vente
Sales (Marketing)


vente aux enchères sur Internet | vente aux enchères en ligne | enchères électroniques | enchères en ligne | enchères sur Internet

online auction sale | online auction | Internet auction | electronic auction | Web auction | e-auction
informatique > commerce électronique | commerce > achat et vente
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vente aux enchères (1) | mise aux enchères (2) | auctioning (3)

auctioning
Environnement | Politique
Environment & ecology | Politics


enchères | vente aux enchères

auction | auction sale | licitation
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


clôturer une vente aux enchères

close sales at auctions | closing sales at an auction | close sales at auction | complete sales at auction
Aptitude
skill


gérer une société de ventes aux enchères

manage auction houses | oversee auction house | manage an auction house | manage auction house
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission, convaincue que le financement des politiques climatiques dans les pays partenaires ne peut se faire uniquement par l'aide publique au développement, étudie, en consultation avec la Banque mondiale, l'idée d'un emprunt mondial qui pourrait utiliser des ressources liées au futur marché du carbone par la vente aux enchères des droits d'émission.

The Commission is convinced that climate policies in partner countries cannot be financed only with official development assistance and, in consultation with the World Bank, is studying the idea of a world loan drawing on the resources raised by auctioning emission rights on a future carbon market.


On estime que ces champs renferment 8 milliards de barils de pétrole. Pourtant, lorsque la vente aux enchères des droits d'exploitation a pris fin tout récemment, aucune compagnie du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande — qu'on appelle le Groupe des cinq — ne s'est manifestée.

They have been estimated to contain 8 billion barrels of oil; yet, when the competition recently closed for auctioning off the rights to develop the field, not one company from Canada, the U.S., the U.K., Australia or New Zealand—the same Five Eyes countries—entered a bid.


Étant donné que l’instance de surveillance des enchères peut être rémunérée sur le produit des ventes aux enchères, il peut être souhaitable que la plate-forme d’enchères joue le rôle d’agent de paiement en ce qui concerne les coûts exposés par l’instance de surveillance des enchères.

As the auction monitor may be paid from the auction revenues, it may be desirable for an auction platform to act as a payment agent for the costs of the auction monitor.


L'estimation des recettes du SEQE que les États membres ont convenu d'affecter à la lutte contre le changement climatique s'appuie sur l'obligation légale faite aux États membres d'y consacrer 100 % du produit de la vente aux enchères des quotas «aviation» et au moins 50 % du produit de la vente aux enchères des autres quotas du SEQE, y compris toutes les recettes résultant de la redistribution interne par l'UE des droits d'enchères. ...[+++]

The estimate of EU ETS revenues that Member States have agreed that they should use to take climate change is based on Member States' legal commitments that they should use 100% of aviation auction revenues to tackle climate change, and at least 50% of other EU ETS auction revenues including all those resulting from the EU's internal redistribution of auction rights.


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Droit de suite: Droit, pour l'auteur d'une œuvre d'art originale, à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette œuvre effectuée par les professionnels du marché de l'art (maisons de vente aux enchères, galeries ou tout autre marchand d'art).

Resale right: The right, for the benefit of the author of an original work of art, to receive a percentage of the price obtained for any resale, made by professionals from the art market, of this work (auction houses, galleries or any other art market).


Chacune de ces ventes aux enchères attribue une fraction prescrite de la capacité de transfert disponible, plus toute capacité restante qui n'a pas été attribuée lors des ventes aux enchères précédentes.

Each of these auctions shall allocate a prescribed fraction of the available transfer capacity plus any remaining capacity that was not allocated in previous auctions.


Droit de suite: Droit, pour l'auteur d'une œuvre d'art originale, à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette œuvre effectuée par les professionnels du marché de l'art (maisons de vente aux enchères, galeries ou tout autre marchand d'art).

Resale right: The right, for the benefit of the author of an original work of art, to receive a percentage of the price obtained for any resale, made by professionals from the art market, of this work (auction houses, galleries or any other art market).


En outre, le niveau du droit de suite fixé par la directive (soit 4 % au plus sur les ventes d'un montant maximal de 50 000 €, puis un taux dégressif) n'est pas élevé par rapport aux droits perçus par les maisons de vente aux enchères (à savoir les commissions versées respectivement par l'acheteur et le vendeur), qui peuvent représenter jusqu'à 25 % du prix de vente de ...[+++]

Moreover, the level of resale right under the Directive (maximum 4%, on sales worth up to €50,000, then degressive) is not significant compared with charges levied by auction houses (buyers and sellers premiums) which can make up to a total of 25% on the sale of a work of art. When the major international auction houses increased in 1992 and 1993 their buyers premium from 10% to 15% on works up to £30,000, there was apparently no transfer of sales from the UK to other countries.


En ce qui concerne les ventes d'œuvres d'art d'une valeur supérieure à 50 000 € (qui sont réalisées au Royaume-Uni par les maisons de vente aux enchères de Bond Street), le taux du droit de suite appliqué serait dégressif (soit 3 % du prix de vente lorsque celui-ci est compris entre 50 000,01 € et 200 000 €; 1 % lorsqu'il est compris entre 200 000,01 € et 350 000 €; 0,5 % lorsqu'il est compris entre 350 000,01 € et 500 000 €, et 0,25 % lorsqu'il est ...[+++]

In the case of sales worth more than €50,000 (handled in the UK by Bond Street auction houses), the rate of resale right applied would be degressive (3% for the portion of the sale price from €50,000.01 to €200,000, 1% for the portion of the sale price from €200,000.01 to €350,000, 0.5% for the portion of the sale price from €350,000.01 to €500,000 and 0.25% for the portion of the sale price exceeding €500,000).


La décision fait suite à une enquête de la Commission des Communautés Européennes relative à une plainte déposéeparla Société Hudson's Bay and Annings Ltd (HBA), la principale maison de ventes aux enchères de fourrures du Royaume-Uni, contre l'Association danoise qui, par le biais de sa succursale "Vente aux Enchères de Fourrures Danoises", est la plus grosse maison de ventes aux enchères en Europe.

The decision follows an investigation by the EEC Commission of a complaint made by Hudson's Bay and Annings Ltd (HBA), the principal auctioneer of furs in the UK, against the Danish Association which, through its seling branch Danish Fur Sales, is the principal auctioneer of furs in Europe.




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vente aux enchères de droits

Date index:2021-08-20 -

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