...eur et du nombre ou à la variation de la valeur des droits au paiement en ce qui concerne l'attribution de droits au paiement, y compris les règles relatives à la possibilité de déterminer une valeur et un nombre provisoires ou une augmentation provisoire des droits au paiement attribués sur la base de la demande de l'agriculteur, des règles relatives aux conditions de l'établissement de la valeur et du nombre provisoires et définitifs de droits au paiement et des règles relatives aux cas dans lesquels une vente ou un contrat de bail pourrait avoir une influence sur l'attribution des droits au paiement; les règles relatives à l'établ ...[+++]issement et au calcul de la valeur et du nombre de droits au paiement reçus au départ de la réserve nationale ou régionale ; les règles relatives à la modification de la valeur unitaire des droits au paiement en ce qui concerne les fractions de droits et le transfert de droits au paiement sans terres; les critères d'attribution des droits au paiement aux agriculteurs qui n'ont pas reçu de paiements directs en 2013 ou dans le cadre de l'utilisation de la réserve nationale ou régionale; les critères de limitation du nombre de droits au paiement à attribuer; et les critères de détermination du coefficient de réduction aux fins de la conversion de prairies permanentes en hectares admissibles . ...

8. Nonobstant l'article 5, paragraphe 1, point (c), lorsqu'un instrument financier est évalué à sa juste valeur, toute variation de la valeur est portée au compte de résultat.

Les sociétés financières engagées dans la titrisation d’actifs, également appelées "véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation" ou encore "véhicules de titrisation", ne supportent généralement pas les risques liés au marché et au crédit car toute variation de la valeur des actifs qu’elles détiennent due à ces risques est compensée de façon biunivoque par une diminution du principal et/ou des intérêts à payer aux détenteurs des titres adossés à des actifs (ABS).

Dans le contexte canadien, les cours des marchandises ont souvent dans le passé expliqué en grande partie les variations de la valeur du dollar canadien sur une longue période mais il y a d'autres facteurs qui influencent aussi la valeur du dollar.

Les autorités compétentes peuvent exiger des établissements qu'ils procèdent à des évaluations a posteriori, soit de la valeur théorique des résultats de négociation (sur la base des variations de la valeur du portefeuille dans l'hypothèse où les positions de fin de journée resteraient inchangées), soit de leur valeur effective (en excluant les droits de courtage, commissions, et intérêts nets), soit encore de ces deux valeurs.

Les modèles internes utilisés dans le cadre de cette méthode doivent fournir des estimations de la variation potentielle des valeurs exposées au risque et non couvertes par des sûretés (∑E - ∑C).