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Coût d'achat des placements
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Translation of "valeur d'achat des placements " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prix coûtant des placements [ coût d'achat des placements | prix d'achat des placements | valeur d'achat des placements ]

investments at cost
Investissements et placements
Investment


stratégie de placement dans les valeurs de croissance [ placement dans les valeurs de croissance ]

growth investing
Investissements et placements
Investment


placement à court terme | valeur mobilière de placement | placement temporaire | placement de trésorerie | placement courant

short-term investment | current investment | temporary investment
comptabilité > comptabilité financière | finance
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valeur boursière des placements

market value of investments
IATE - FINANCE
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valeurs mobilières de placement

investments
IATE - Marketing
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provisions for loss in value of investments
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distribution | offering | placement | placing | securities distribution | securities offering
finance > valeurs mobilières
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OPCVM [ organisme de placement collectif en valeurs mobilières ]

UCITS fund [ UCITS | undertaking for collective investment in transferable securities ]
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | BT1 société d'investissement | BT2 institution financière
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | BT1 investment company | BT2 financial institution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) la construction ou l'amélioration des routes et des ponts, ainsi que l'aménagement des cours d'eau, situés sur ses terres; b) la construction ou l'amélioration des clôtures limitrophes de ses terres; c) l'achat de biens-fonds destinés à son usage; d) l'achat pour elle-même de droits d'un membre sur ses terres à elle; e) l'achat pour elle-même de machines ou autres matériels; f) la construction d'ouvrages ou la réalisation d'améliorations sur ou pour ses terres, destinés selon elle à être, pour elle-même, d'une valeur permanente ou à con ...[+++]

(a) the construction or improvement of roads, bridges and water courses on lands of the First Nation; (b) the construction or improvement of outer boundary fences on lands of the First Nation; (c) the purchase of land for use by the First Nation; (d) the purchase for the First Nation of the interest of a member in lands of the First Nation; (e) the purchase of machinery and equipment for the First Nation; (f) the construction on, or in connection with, lands of the First Nation of such improvements or works as it considers will be of permanent value to the First Nation or will constitute a capital investment; (g) the purpose of making a once-in-a ...[+++]


a) la construction ou l'amélioration des routes et des ponts, ainsi que l'aménagement des cours d'eau, situés sur ses terres; b) la construction ou l'amélioration des clôtures limitrophes de ses terres; c) l'achat de biens-fonds destinés à son usage; d) l'achat pour elle-même de droits d'un membre sur ses terres à elle; e) l'achat pour elle-même de machines ou autres matériels; f) la construction d'ouvrages ou la réalisation d'améliorations sur ou pour ses terres, destinés selon elle à être, pour elle-même, d'une valeur permanente ou à con ...[+++]

(a) the construction or improvement of roads, bridges and water courses on lands of the First Nation; (b) the construction or improvement of outer boundary fences on lands of the First Nation; (c) the purchase of land for use by the First Nation; (d) the purchase for the First Nation of the interest of a member in lands of the First Nation; (e) the purchase of machinery and equipment for the First Nation; (f) the construction on, or in connection with, lands of the First Nation of such improvements or works as it considers will be of permanent value to the First Nation or will constitute a capital investment; (g) the purpose of making a once-in-a ...[+++]


937 (1) Sous réserve du paragraphe (3), la valeur de l’ensemble des prêts et placements faits et des intérêts acquis par la société de portefeuille bancaire et ses filiales réglementaires soit par la réalisation d’une sûreté, soit en vertu de l’article 934, n’est pas prise en compte dans le calcul de la valeur des prêts, placements et intérêts de la société de portefeuille bancaire et de ses filiales réglementaires visés aux articles 938 à 940 :

937 (1) Subject to subsection (3), the value of all loans, investments and interests acquired by a bank holding company and any of its prescribed subsidiaries under section 934 or as a result of a realization of a security interest is not to be included in calculating the value of loans, investments and interests of the bank holding company and its prescribed subsidiaries under sections 938 to 940


(ii) si la personne non-résidente est une personne ou une société de personnes visée aux divisions (A) ou (B) ou est affiliée à une telle personne ou société de personnes, le total de la juste valeur marchande des placements dans la société de personnes au moment donné est égal ou supérieur à quatre fois le total de la juste valeur marchande des placements dans la société de personnes dont est propriétaire effe ...[+++]

(ii) where the non-resident person is, or is affiliated with, a person or partnership described in clause (A) or (B), the total of the fair market value of all investments in the partnership at the particular time is not less than four times the total of the fair market value of each investment in the partnership beneficially owned at the particular time by


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Pour rester proportionnée aux objectifs d'intérêt général, la réglementation doit ménager une certaine souplesse en ce qui concerne les services de médias audiovisuels linéaires: le principe de séparation devrait être limité à la publicité et au télé-achat, le placement de produits devrait être autorisé dans certaines circonstances pour certains cas déterminés sur la base d'une liste positive, et les restrictions quantitatives devraient être abolies.

To remain proportionate with the goals of general interest, regulation must allow a certain degree of flexibility with regard to linear audiovisual media services: the separation principle should be limited to advertising and teleshopping, product placement should be allowed under certain circumstances in certain cases determined on the basis of a positive list, and some quantitative restrictions should be abolished.


Pour rester proportionnée aux objectifs d'intérêt général, la réglementation doit ménager une certaine souplesse en ce qui concerne les services de médias audiovisuels linéaires: le principe de séparation devrait être limité à la publicité et au télé-achat, le placement de produits devrait être autorisé dans certaines circonstances, pour certains cas déterminés sur la base d'une liste positive et les restrictions quantitatives devraient être abolies.

To remain proportionate with the goals of general interest, regulation must allow a certain degree of flexibility with regard to linear audiovisual media services: the separation principle should be limited to advertising and teleshopping, product placement should be allowed under certain circumstances for certain cases determined on the basis of a positive list, and some quantitative restrictions should be abolished.


Pour rester proportionnée aux objectifs d'intérêt général, la réglementation doit ménager une certaine souplesse en ce qui concerne les services de médias audiovisuels linéaires: le principe de séparation devrait être limité à la publicité et au télé-achat, le placement de produits devrait être autorisé dans certaines circonstances à condition que l'utilisateur en soit très clairement informé, et certaines restrictions quantitatives devraient être abolies.

To remain proportionate with the goals of general interest, regulation must allow a certain degree of flexibility with regard to linear audiovisual media services: the separation principle should be limited to advertising and teleshopping, product placement should be allowed under certain circumstances, provided that the user is very clearly informed of it, and some quantitative restrictions should be abolished.


Pour rester proportionnée aux objectifs d'intérêt général, la réglementation doit ménager une certaine souplesse en ce qui concerne les services de médias audiovisuels linéaires: le principe de séparation devrait être limité à la publicité et au télé-achat, le placement de produits devrait être autorisé dans certaines circonstances et certaines restrictions quantitatives devraient être abolies.

To remain proportionate with the goals of general interest, regulation must allow a certain degree of flexibility with regard to linear audiovisual media services: the separation principle should be limited to advertising and teleshopping, product placement should be allowed under certain circumstances and some quantitative restrictions should be abolished.


Pour rester proportionnée aux objectifs d'intérêt général, la réglementation doit ménager une certaine souplesse en ce qui concerne les services de médias audiovisuels linéaires: le principe de séparation devrait être limité à la publicité et au télé-achat, le placement de produits devrait être autorisé dans certaines circonstances pour certains cas déterminés sur la base d'une liste positive, et les restrictions quantitatives devraient être abolies.

To remain proportionate with the goals of general interest, regulation must allow a certain degree of flexibility with regard to linear audiovisual media services: the separation principle should be limited to advertising and teleshopping, product placement should be allowed under certain circumstances in certain cases determined on the basis of a positive list, and some quantitative restrictions should be abolished.


Si une convention de retraite acquiert ce qu'on appelle un placement interdit — c'est-à-dire un placement qui comporte un lien trop étroit entre le bénéficiaire et l'employeur — la valeur de ce placement interdit est soumise à un impôt de 50 p. 100. Cet impôt pourra être remboursé si la convention de retraite se défait du placement interdit.

If a retirement compensation arrangement acquires what is called a prohibited investment — an investment that has too close a connection between the beneficiary and the employer — then there is a tax imposed on 50 per cent of the value of the prohibited investment. That tax can be refunded if the prohibited investment is disposed of by the RCA.




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valeur d'achat des placements

Date index:2022-04-29 -

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