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Crédits accumulés
Crédits de pension accumulés
Crédits de retraite accumulés
Droit de co-utilisation
Droits accumulés
Droits d'utilisation électronique
Droits électroniques
Délai de recours
Délai pour utiliser un moyen de droit
Taux d'accumulation des droits à pension
Taux d’accumulation
Utilisation sans droit de valeurs patrimoniales
Utiliser les droits accumulés
éléments de retraite accumulés

Translation of "utiliser les droits accumulés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
utiliser les droits accumulés

cash in rights
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


droits accumulés [ éléments de retraite accumulés | crédits de pension accumulés | crédits de retraite accumulés | crédits accumulés ]

accrued pension credits [ accrued credits ]
Avantages sociaux
Employment Benefits


utilisation sans droit de valeurs patrimoniales

unlawful use of financial assets
IATE - LAW
IATE - LAW


utilisation sans droit de valeurs patrimoniales

unlawful use of financial assets
Corps et services administratifs (Défense des états) | Droit de la guerre (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence


droits d'utilisation électronique [ droits électroniques ]

digital-usage rights [ digital usage rights | digital rights ]
Droits d'auteur | Internet et télématique
Copyright | Internet and Telematics


Loi modifiant diverses dispositions législatives aux fins du partage et de la cession entre conjoints des droits accumulés au titre d'un régime de retraite

An Act to amend various legislation for the purposes of partition and assignment between spouses of benefits accrued under a pension plan
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


correction d'une tétralogie de Fallot utilisant une chambre de chasse valvulée du ventricule droit

Correction of tetralogy of Fallot using valved right ventricular outflow conduit
SNOMEDCT-CA (intervention) / 174815002
SNOMEDCT-CA (intervention) / 174815002


taux d’accumulation | taux d'accumulation des droits à pension

accrual rate | pension accrual rate
IATE - Social protection
IATE - Social protection


droit de co-utilisation des installations de télécommunication | droit de co-utilisation

right of joint use of telecommunications installations | right of joint use
Télécommunications (Automatisation) | Droit | Téléphone (Informations et communications)
Automation | Law, legislation & jurisprudence | Information technology & communications


délai de recours | délai pour utiliser un moyen de droit

appeal deadline
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Droit administratif (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
combler les lacunes systémiques en matière de couverture sociale, en veillant à ce que les travailleurs salariés et non salariés exerçant leur activité dans des conditions comparables puissent être affiliés à des systèmes de sécurité sociale correspondants; proposer une couverture sociale réellement efficace, de sorte que tous les travailleurs puissent accumuler des droits et les faire valoir; faciliter le transfert des droits accumulés en matière de sécurité sociale d'un emploi à l'autre; ...[+++]

to close formal coverage gaps by ensuring that workers and the self-employed in comparable conditions can adhere to corresponding social security systems; to offer them adequate effective coverage, so that they can build up and claim adequate entitlements; to facilitate the transfer of social security entitlements from one job to the next; to provide workers and the self-employed with transparent information about their social security entitlements and obligations.


puissent être affiliés à des systèmes de sécurité sociale correspondants (mettant officiellement un terme à des défauts de couverture), puissent accumuler et faire valoir des droits adaptés (couverture sociale réellement efficace), puissent aisément transférer des droits accumulés en matière de sécurité sociale d'un emploi à l'autre, disposent d'informations claires et transparente sur leurs droits et leurs obligations en matière de sécurité sociale.

can adhere to corresponding social security systems (closing formal coverage gaps), can build up and claim adequate entitlements (adequate effective coverage), can easily transfer social security entitlements from one job to the next, have transparent information about their social security entitlements and obligations.


Il y a lieu d'établir des règles régissant le transfert et l'utilisation des droits au paiement pour éviter les transferts à des fins spéculatives conduisant à l'accumulation de droits au paiement qui ne correspondent pas à une réalité agricole.

Rules on the transfer and use of payment entitlements should be laid down to prevent speculative transfer and accumulation of payment entitlements without a corresponding agricultural basis.


Les tarifs appliqués pour les droits exclusifs et les droits à rémunération sont raisonnables, au regard, entre autres, de la valeur économique de l’utilisation des droits négociés, compte tenu de la nature et de l’ampleur de l’utilisation des œuvres et autres objets, ainsi qu’au regard de la valeur économique du service fourni par l’organisme de gestion collective.

Tariffs for exclusive rights and rights to remuneration shall be reasonable in relation to, inter alia, the economic value of the use of the rights in trade, taking into account the nature and scope of the use of the work and other subject-matter, as well as in relation to the economic value of the service provided by the collective management organisation.


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120. invite le secrétaire général à faire réaliser une étude sur la réduction des frais de voyage des députés et du personnel explorant, par exemple, la possibilité de procéder à des réservations annuelles groupées auprès de compagnies aériennes en lieu et place des réservations et de l'achat de billets individuels ou d'utiliser des procédures de marchés publics pour des contrats de vol annuels; appelle en outre de ses vœux le développement d'un système permettant d'utiliser les miles accumulés ...[+++]

120. Calls on the Secretary General to commission a study on reducing travel cost for Members and staff exploring, for example, the possibility of annual block bookings with airline companies instead of individual bookings and purchase of tickets or using tendering procedures for annual flight contracts; furthermore, calls for a system to be developed to use the collected air miles on flights reimbursed by Parliament to further reduce costs;


119. invite le Secrétaire général à faire réaliser une étude sur la réduction des frais de voyage des députés et du personnel explorant, par exemple, la possibilité de procéder à des réservations annuelles groupées auprès de compagnies aériennes en lieu et place des réservations et de l'achat de billets individuels ou d'utiliser des procédures de marchés publics pour des contrats annuels; appelle en outre de ses vœux le développement d'un système permettant d'utiliser les miles accumulés ...[+++]

119. Calls on the Secretary General to commission a study on reducing travel cost for Members and staff exploring, for example, the possibility of annual block bookings with airline companies instead of individual bookings and purchase of tickets or using tendering procedures for annual flight contracts; furthermore, calls for a system to be developed to use the collected air miles on flights reimbursed by Parliament to further reduce costs;


À l’occasion de la Journée internationale de la femme, le principal thème dans mon pays a été l’individualisation des droits à la pension et la répartition de ces droits accumulés pendant le mariage en cas de divorce.

On the occasion of International Women’s Day, the main theme in my country was the tailoring of pension rights to individual needs and the dividing up of those rights accumulated during marriage in the event of divorce.


À l’occasion de la Journée internationale de la femme, le principal thème dans mon pays a été l’individualisation des droits à la pension et la répartition de ces droits accumulés pendant le mariage en cas de divorce.

On the occasion of International Women’s Day, the main theme in my country was the tailoring of pension rights to individual needs and the dividing up of those rights accumulated during marriage in the event of divorce.


En vue de la mise en œuvre du système de limites individuelles introduit par les articles 116 à 118 du règlement (CE) no 1782/2003, les règles administratives existantes peuvent continuer à être appliquées s'agissant, en particulier, de l'utilisation de droits attribués gratuitement, de l'utilisation de droits normaux prévoyant une utilisation minimale, de la cession temporaire et du transfert de droits, de la notification de changements concernant le plafond individuel et du transfert de droits par l'intermédiaire de la réserve nationale.

With a view to implementing the system of individual limits as introduced by Articles 116, 117 and 118 of Regulation (EC) No 1782/2003, the existing administrative rules may continue to be applied as regards, in particular, the use of rights granted free of charge, the use of normal rights including minimum use, the temporary leasing and transfer of rights, the notification of changes on individual ceiling and the transfer of rights through the national reserve.


Nous voulons être sûrs que les fonds gardés en réserve à des fins spécifiques dans le budget seront bien utilisés et non accumulés année après année.

We want to be sure that funds set aside for specific purposes in the budget will be spent and not accumulated year after year.




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utiliser les droits accumulés

Date index:2024-04-28 -

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