commutateur unipolaire à quatre positions

commutateur unipolaire à plusieurs positions

unipolaire à 2 positions | unipolaire à deux directions

commutateur à clé à 2 positions [ commutateur à clé à deux positions ]

siège électrique à deux réglages | siège réglable en deux directions | siège réglable en 2 sens | siège à réglage électrique à deux sens | siège à réglage électrique en 2 sens | siège électrique réglable à 2 positions

bâtiment à énergie positive (1) | bâtiment à bilan énergétique positif (2) [ BEPOS ]

unipolaire à 1 direction | unipolaire à une direction

bobinage unipolaire | enroulement unipolaire

position au sol (1) | position à terre (2)

position longue synthétique (1) | achat à terme synthétique (2) | achat synthétique (3) | long synthétique (4)

2.2. Lorsque plusieurs numéros de sous-position ou position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes sous-positions ou positions du chapitre concerné ou dans les sous-positions ou positions qui sont regroupées dans la colonne 1.

Pour les autres positions de titrisation qui ne sont pas des positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne B, sauf si la position se situe dans la tranche de la titrisation ayant le rang le plus élevé, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne A. Pour les positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne E, sauf si la position de retitrisation se situe dans la tranche de la retitrisation ayant le rang le plus élevé et qu’aucune des expositions sous-jacentes n’est elle-même une position de retitrisation, auquel cas la pondération utilisée est celle de la c ...[+++]olonne D. Pour déterminer si une tranche a le rang le plus élevé, il n’est pas nécessaire de tenir compte des montants dus au titre de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur devises, ni des rémunérations, ni d’aucun autre montant analogue».

Pour les autres positions de titrisation qui ne sont pas des positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne B, sauf si la position se situe dans la tranche de la titrisation ayant le rang le plus élevé, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne A. Pour les positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne E, sauf si la position de retitrisation se situe dans la tranche de la retitrisation ayant le rang le plus élevé et qu’aucune des expositions sous-jacentes n’est elle-même une position de retitrisation, auquel cas la pondération utilisée est celle de la co ...[+++]lonne D. Pour déterminer si une tranche a le rang le plus élevé, il n’est pas nécessaire de tenir compte des montants dus au titre de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur devises, ni des rémunérations, ni d’aucun autre montant analogue».

Le Conseil a conclu que les autres personnes, groupes et entités énumérés à l'annexe de la position commune 2009/67/PESC ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et qu'ils devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par ladite position commune.