(Le document est déposé) Question n 456 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quels groupes d’intervenants de la santé a-t-on consultés, dans le cadre de quel processus les a-t-on consultés et quels problèmes ont-ils soulevés; b) parmi les problèmes soulevés, auxquels a-t-on paré, lesquels subsistent et quand va-t-on parer à ceux-ci; c) a-t-on demandé des fonds supplémentaires pour parer aux problèmes soulevés et, si oui, combien; d) les groupes d’intervenants de la santé ont-ils déclaré qu’il y avait assez de ressources humaines et de fournitures pour faire face à une deuxième vague de H1N1 et, sinon, de quelles lacunes ont-ils fait état; e) les groupes d’intervenants ont-ils récl ...[+++]amé des mesures d’instruction et de formation supplémentaires et, si oui, lesquelles; f) quelles procédures sont en place pour assurer l’applicabilité, l’uniformité et la clarté des protocoles destinés aux associations de professionnels de la santé et les intervenants déclarent-ils recevoir en temps utile une information claire et concise; g) y a-t-il des différences entre les provinces et les territoires en matière de protection des professionnels de la santé et, si oui, lesquelles; h) quelles ententes a-t-on conclues pour assurer des ressources humaines suffisantes pendant une deuxième vague; i) y a-t-il des divergences entre les directives nationales et celles des provinces et des territoires quant aux antiviraux, aux masques N95, aux vaccins, et autres mesures de protection individuelle et que doivent faire les professionnels de la santé face à ces divergences; j) quels sont les bienfaits et les risques connus ou présumés du vaccin H1N1; k) à quels essais cliniques ou non cliniques a-t-on soumis ou soumet-on le vaccin H1N1, quand ont-ils été complétés, et quels résultats ont-ils donnés; l) quels sont les effets secondaires possibles, événements rares compris, du vaccin H1N1; m) quels sont les risques juridiques possibl ...

Entre autres questions, il faut prendre en considération les facteurs suivants: les besoins et les choix de la société civile européenne; le degré de connaissance et de familiarisation des citoyens face aux richesses culturelles et linguistiques de l'espace culturel européen; l'importance de la télévision, de l'internet et du système éducatif pour créer une identité culturelle parmi les enfants et les jeunes; la nécessité d'une production culturelle européenne concurrentielle avec celle des États-Unis et des autres pays; le développement et l'achèvement du marché intérieu ...[+++]r; la sauvegarde des droits des artistes européens et les possibilités de diffusion et de promotion de leur œuvre; les nouvelles formes de coopération entre le secteur public et le secteur privé; la stratégie requise pour contrer la menace d'uniformité ainsi que celle d'un affrontement entre les civilisations; un nouveau cadre de coopération avec les pays tiers et les organisations internationales comme il a été proposé par l'UNESCO; la collaboration entre les politiques communautaires et nationales des États membres, le développement de politiques horizontales.

4. met l'accent sur le fait que la corrélation entre le transport maritime et le transport fluvial devra être prise en compte à l'avenir, notamment afin de garantir l'uniformité des systèmes de transport au Nord et au Sud de l'Union et, partant, un meilleur équilibre économique entre les opérateurs européens, étant donné que dans les États membres du Nord, la corrélation entre le transport fluvial et le transport maritime est davantage développée que dans ceux du Sud;

8. réaffirme que toute autorisation visant à renforcer l'intégration entre au moins un tiers des États membres devrait être accordée par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et avis conforme du Parlement statuant à la majorité de ses membres, et que des actions doivent être envisagées pour garantir l'uniformité du système juridique et du cadre institutionnel;

Finalement, nous devons renforcer la coopération et l'interprétation à l'échelle internationale de la convention de La Haye entre les États membres afin de coordonner des réseaux de communication efficaces, d'établir des systèmes visant à résoudre les différends et à offrir la médiation des programmes nationalistes, d'établir des systèmes internationaux de rapports afin de créer une reddition de comptes, d'établir l'uniformité et l'interprétation ...[+++] dans le respect des lignes directrices et, finalement, de créer des réseaux pour établir la communication entre les États signataires et non signataires.

L'important, c'est que ce projet de loi assure l'uniformité entre le système de justice applicable aux personnes vivant sous le régime de la défense nationale et le système de justice applicable aux autres.