Les objectifs généraux de la politique des transports restent les mêmes: il s’agit d’assurer la mobilité dans de bonnes conditions de compétitivité, de sûreté, de sécurité et de respect de l’environnement, qui répondent totalement à l’agenda de Lisbonne révisé pour la croissance et l’emploi et la stratégie révisée en faveur du développement durable. La panoplie d’instruments dont dispose la politique des transports doit évoluer pour tenir compte de l’expérience acquise et refléter l’évolution de l’environnement industriel, politique e ...[+++]t international. Une concurrence internationale renforcée, mais aussi une croissance économique plus faible que prévu, ont rendu encore plus complexe la mise en œuvre d’une mobilité durable.

L’expérience accumulée depuis 2001, ainsi que d’autres études et projections, laissent penser que les mesures envisagées par la Commission en 2001 ne suffiront pas à elles seules pour continuer à atteindre les objectifs fondamentaux de la politique de l’Union, et notamment pour contenir les effets négatifs de la croissance des transports sur l’environnement ou à d’autres égards, tout en facilitant la mobilité comme but ultime de la politique des transports. Dans une Union européenne élargie, face à la mondialisation et à un monde en mutation rapide, il est nécessaire de disposer d’une panoplie ...[+++] plus vaste et plus souple d’instruments d’action .

En ce qui concerne la "politique mixte" (policy mixes), une procédure spécifique d’examen par les pairs a été mise au point et appliquée dans trois pays (Suède, Espagne et Roumanie[5]), afin d’encourager le partage d’informations sur la problématique des politiques et d’en tirer des enseignements, aussi bien globaux que spécifiques pour chaque pays, en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des panoplies d’actions efficaces pour augmenter l’intensité de RD. Sur le plan fiscal, les travaux ont principalement porté sur l’évaluation et la ...[+++]conception de mesures fiscales en faveur de la recherche et ont donné lieu à la rédaction d’un guide pratique sur l’évaluation des mesures fiscales.

En proposant un cadre législatif pour parvenir à un bon état écologique du milieu marin, la stratégie thématique renforce la panoplie de politiques et de dispositions législatives communautaires applicables à la partie terrestre de la zone côtière, soutenant ainsi la mise en œuvre de la gestion intégrée des zones côtières.

En proposant un cadre législatif pour parvenir à un bon état écologique du milieu marin, la stratégie thématique renforce la panoplie de politiques et de dispositions législatives communautaires applicables à la partie terrestre de la zone côtière, soutenant ainsi la mise en œuvre de la gestion intégrée des zones côtières.

Au vu du «mandat» du 6e PAE et des considérations qui précèdent, il est nécessaire de disposer d'une panoplie d'instruments appropriée pour résoudre les problèmes liés à la gestion des déchets et garantir tant l'efficacité que la rentabilité économique de la politique communautaire en la matière. Cette panoplie pourrait comprendre de nouvelles initiatives législatives, la négociation d'accords environnementaux et la mise au point d'instruments économiques.