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Décès sans témoin
Frais de déplacement et indemnité de témoin
Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Témoin compétent
Témoin de connexion de session
Témoin de déplacement
Témoin de fermeture des portes
Témoin de fonctionnement
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin de session
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Témoin temporaire
Témoin volatil
Voyant
Voyant de déplacement
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
Voyant témoin

Translation of "témoin de déplacement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
témoin de déplacement [ voyant de déplacement ]

shift display lamp
Machines | Exploitation postale | Timbres et oblitération
Machinery | Postal Service Operation | Postage Stamps and Stamp Cancelling


indemnité légale pour frais de déplacement et de comparution [ frais de déplacement et indemnité de témoin ]

witness fees and travelling expenses [ conduct money and witness fees | legal fees for attendance and travel | conduct money | travelling expenses ]
Tribunaux | Règles de procédure
Courts | Rules of Court


Règlement sur les indemnités et les frais de déplacement des témoins

Witness Fees and Travelling Expenses Regulations
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


chute due à une collision d'un piéton (ou moyen de déplacement piétonnier) avec un autre piéton (ou moyen de déplacement piétonnier)

fall due to collision of pedestrian (conveyance) with another pedestrian (conveyance)
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: W03
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: W03


Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F44.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F44.1


témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil

per-session cookie | session cookie | transient cookie
IATE - Communications
IATE - Communications


lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light
IATE - Land transport
IATE - Land transport


témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness
IATE - LAW
IATE - LAW


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light
industrie automobile > accessoire de carrosserie du véhicule automobile | industrie automobile > équipement électrique du véhicule automobile
industrie automobile > accessoire de carrosserie du véhicule automobile | industrie automobile > équipement électrique du véhicule automobile


Décès sans témoin

Unattended death
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: R98
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: R98
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce texte a été déplacé de l'article 7, car il traite de la question de savoir si une demande de levée d'immunité est bien nécessaire dans les cas où un député est appelé à comparaître en qualité de témoin.

This text has been moved from Rule 7, as it concerns the question of whether a request for the waiver of immunity is even necessary in cases where a Member is called as a witness.


Ce texte a été déplacé de l'article 7, car il porte sur la question de savoir si une demande de levée d'immunité est bien nécessaire dans les cas où un député est appelé à comparaître en qualité de témoin.

This text has been moved from Rule 7, as it concerns the question whether a request for the waiver of immunity is even necessary in cases where a Member is called as a witness.


Le présent paragraphe devrait être déplacé à l'article 6, car il traite de la question de savoir si une demande de levée d'immunité est requise dans les cas où des députés sont tenus de comparaître en qualité de témoins.

This paragraph should be moved to Rule 6, as it concerns the question whether a request for a waiver of immunity is required in cases where Members are to appear as witnesses.


31. insiste pour que le soutien de l'Union à la lutte contre l'impunité englobe plusieurs initiatives, parmi lesquelles figurent notamment: l'intensification des efforts destinés à encourager une ratification et une mise en œuvre plus larges du statut de Rome et de l'accord sur les privilèges et immunités (APIC), afin que la Cour devienne réellement mondiale et universelle; une intensification des efforts destinés à assurer la pleine coopération avec la Cour, et notamment par l'application de la législation nationale en vigueur en matière de coopération et par la conclusion d'accords-cadres avec la CPI pour l'application des sentences de la Cour, la protection et le déplacement des victim ...[+++]

31. Emphasises that the EU’s support to the fight against impunity should cover a number of initiatives that include, among others: increased efforts to promote wider ratification and implementation of the Rome Statute and of the Agreement on Privileges and Immunities (APIC) in order to make the Court truly global and universal; enhanced efforts to secure full cooperation with the Court, including through enacting relevant national legislation on cooperation and concluding framework agreements with the ICC for the enforcement of the Court’s sentences, the protection and relocation of victims and witnesses, etc, in order to facilitate adequate and timely ...[+++]


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28. insiste pour que le soutien de l'Union à la lutte contre l'impunité englobe plusieurs initiatives, parmi lesquelles figurent notamment: l'intensification des efforts destinés à encourager une ratification et une mise en œuvre plus larges du statut de Rome et de l'accord sur les privilèges et immunités (APIC), afin que la Cour devienne réellement mondiale et universelle; une intensification des efforts destinés à assurer la pleine coopération avec la Cour, et notamment par l'application de la législation nationale en vigueur en matière de coopération et par la conclusion d'accords-cadres avec la CPI pour l'application des sentences de la Cour, la protection et le déplacement des victim ...[+++]

28. Emphasises that the EU’s support to the fight against impunity should cover a number of initiatives that include, among others: increased efforts to promote wider ratification and implementation of the Rome Statute and of the Agreement on Privileges and Immunities (APIC) in order to make the Court truly global and universal; enhanced efforts to secure full cooperation with the Court, including through enacting relevant national legislation on cooperation and concluding framework agreements with the ICC for the enforcement of the Court’s sentences, the protection and relocation of victims and witnesses, etc, in order to facilitate adequate and timely ...[+++]


On pense que, si les témoins se déplacent et qu'on se donne la peine d'avoir un comité législatif, le quorum réduit devrait être de cinq.

We believe that if witnesses are travelling and if we go to the trouble of creating a legislative committee, the reduced quorum should be set at five.


Au cours des dernières années, la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick, et la région du nord de la province en particulier, ont été témoins du déplacement et/ou de l'élimination de postes au sein de plusieurs ministères et agences fédérales.

In recent years, the Acadian community in New Brunswick, and in the northern part of the province in particular, has noticed a shift and/or the elimination of positions within several federal departments and agencies.


Dans la plupart des cas, en vertu du programme actuel, la GRC efface toutes les traces de l'ancienne identité d'un témoin, elle déplace les personnes vers une nouvelle province, elle prend en charge le coût d'une nouvelle formation professionnelle et elle finance la réinstallation.

In most cases, under the current program, the RCMP erases all traces of a witness' former identity, moves the persons to a new province, pays for job re-training and provides money for re-establishment.


Le président: Monsieur Peric, j'estime que poser des questions personnelles aux témoins est dépla.

The Chair: Mr. Peric, from my standpoint, asking personal questions to the witnesses is not in order.


Nous passons maintenant aux frais de déplacement et de séjour des témoins; que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.

Next is travelling and living expenses of witnesses that, pursuant to the Senate guidelines for witness expenses, the committee may reimburse reasonable travelling and living expenses for one witness from any one organization and payment will take place upon application, but that the chair be authorized to approve expenses for a second witness should there be exceptional circumstances.




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témoin de déplacement

Date index:2023-12-17 -

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