Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Contrat coût plus honoraires forfaitaires
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat en régie avec honoraires fixes
Contrat forfaitaire
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat type
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à forfait
Contrat à frais remboursables
Contrat à marge bloquée
Contrat à marge fixe
Contrat à prix coûtant
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Contrat à écart garanti
Contrat-type
Durée normale
Forfait
Marché en régie avec honoraires fixes
Marché forfaitaire
Marché à forfait
Marché à frais remboursables
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Temps de travail fixé par contrat
Temps de travail négocié
Travail à forfait
Types fixés par contrat

Translation of "types fixés par contrat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


durée normale | temps de travail fixé par contrat | temps de travail négocié

negotiated working time | standard hours
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


marché à prix fixe [ marché à forfait | contrat à forfait | contrat à prix fixe | travail à forfait | contrat à prix forfaitaire ]

fixed-price contract [ fixed price contract | fixed-cost contract | fixed cost contract ]
Exécution des travaux de construction | Droit des contrats (common law) | Commerce extérieur
Execution of Work (Construction) | Government Contracts | Law of Obligations (civil law) | Law of Contracts (common law)


contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]

cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]
Évaluation et estimation (Construction) | Marchés publics | Droit des contrats (common law)
Estimating (Construction) | Government Contracts | Law of Contracts (common law)


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]
Marchés publics
Government Contracts


guide de perçage amovible type fixe utilisé avec bride d'arrêt ou vis d'arrêt | guide de perçage amovible type fixe utilisé avec tenon d'arrêt ou vis d'arrêt

fixed type renewable bush for use with tenon or locking screw
IATE - Technology and technical regulations | Mechanical engineering
IATE - Technology and technical regulations | Mechanical engineering


contrat à forfait | travail à forfait | marché à forfait | contrat à prix forfaitaire | contrat à prix fixe

fixed price contract
commerce
commerce


contrat à marge bloquée | contrat à marge fixe | contrat à écart garanti

spread lock
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux


contrat-type (1) | contrat type (2)

specimen contract
Corps et services administratifs (Défense des états) | Droits réels (Droit)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le multiple de dividende est fixé par contrat ou par les statuts de l'établissement;

the dividend multiple is set contractually or under the statutes of the institution;


traiter les options ou warrants sur contrats d'échange de taux d'intérêt fixe-variable dans les options ou warrants sur l'élément taux fixe du contrat d'échange;

treat options or warrants on fixed-to-floating interest rates swaps into options or warrants on the fixed interest leg of the swap;


Nous ne pouvons pas accepter une nouvelle baisse des salaires dans le secteur des SAE et la conversion d'un plus grand nombre de postes fixes en contrats à durée déterminée.

It is unacceptable that wages in the groundhandling sector should fall further and that yet more permanent staff should be replaced with staff on temporary contracts.


Par souci d'exhaustivité et de clarté, il convient de compléter et de modifier le paragraphe 5 de l'article 104 de la proposition de règlement financier de la manière suivante: «La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux types de procédures de passation de marché pour l'attribution de contrats de concession ou de contrats publics d'une valeur supérieure ou inférieure a ...[+++]

For the sake of clarity and completeness, Article 104(5) of the proposal should be expanded and amended as follows: ‘The Commission is empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 210, establishing detailed rules on the types of procurement procedure for the award of concession contracts or public contracts of a value above or below the thresholds set in Article 4(a) and (b) of Directive 2014/24/EU, and on dynamic purchasing system joint and interinstitutional procurement, low value contracts and payment against invoi ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Conformément au principe de proportionnalité, il ne convient pas que la présente directive fixe des conditions détaillées concernant l’admission ou la surveillance des prêteurs qui octroient ce type de contrats de crédit et qui ne sont pas des établissements de crédit au sens du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (15).

In accordance with the principle of proportionality, this Directive should not lay down detailed conditions for the admission or supervision of creditors providing such credit agreements and that are not credit institutions as defined in Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and the Council of 26 June 2013 on prudential requirements for credit institutions and investment firms (15).


(12 bis) En conséquence, il conviendrait de prendre des dispositions limitant les délais de paiement fixés par contrat entre entreprises à soixante jours, en règle générale.

(12a) Accordingly, provision should be made for business-to-business contract payment periods to be limited as a general rule to 60 days.


le loyer qu'il verse pour les bâtiments dans lesquels il travaille devraient couvrir les frais de construction, d'entretien et d'utilisation, mais ne devraient en aucune façon comporter une marge bénéficiaire pour le pays d'accueil ou pour les collectivités locales ou régionales de ce pays; il est également habituel que tout terrain public mis à disposition par un État membre pour accueillir une institution de l'Union soit offert à ladite institution libre de tous droits et charges; il faut cependant reconnaître que rien de cela n'a été fixé par contrat en rais ...[+++]

the rent it pays for its official premises should cover the cost of construction, upkeep and use, but should not in any way contain a profit margin for the host country or local or regional authorities in that country; equally, it is also customary that any public land made available by a Member State for the purpose of hosting an EU institution is granted to the said institution free and unencumbered; it has to be conceded, however, that none of this was contractually laid down because of the good relationship with the City of Strasbourg as a supposedly non-profit-seeking public body; besides, there are no legal provisions prohibitin ...[+++]


le loyer qu'il verse pour les bâtiments dans lesquels il travaille devraient couvrir les frais de construction, d'entretien et d'utilisation, mais ne devraient en aucune façon comporter une marge bénéficiaire pour le pays d'accueil ou pour les collectivités locales ou régionales de ce pays; il est également habituel que tout terrain public mis à disposition par un État membre pour accueillir une institution de l'Union soit offert à ladite institution libre de tous droits et charges; il faut cependant reconnaître que rien de cela n'a été fixé par contrat en rais ...[+++]

the rent it pays for its official premises should cover the cost of construction, upkeep and use, but should not in any way contain a profit margin for the host country or local or regional authorities in that country; equally, it is also customary that any public land made available by a Member State for the purpose of hosting an EU institution is granted to the said institution free and unencumbered; it has to be conceded, however, that none of this was contractually laid down because of the good relationship with the City of Strasbourg as a supposedly non-profit-seeking public body; besides, there are no legal provisions prohibitin ...[+++]


(b) de permettre aux contrôleurs légaux et aux cabinets d'audit de limiter leur responsabilité à un montant exact et proportionné ou fixé par contrat passé avec les associés de l'entité contrôlée.

(b) permit statutory auditors and audit firms to limit liability to an exact or proportionate amount fixed by law or fixed by contract with the owners of the audited entity.


b) Au cours des vingt jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne sera pas majoré.

(b) During the twenty days prior to the departure date stipulated, the price stated in the contract shall not be increased.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

types fixés par contrat

Date index:2023-12-16 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)