Les quatre composantes principales (serveur de messagerie et protocole S/MIME, serveur d'applications, zone de structure des données pour extraire et ajouter des données et enregistrer les messages entrants et sortants, et moteur de concordance) appliquent l'ensemble de la logique de l'application indépendamment du produit.

Parmi les exemples de ce type d'action figurent la définition de critères sur les besoins spécifiques des utilisateurs qui pourraient être inclus dans les protocoles utilisés pour les essais comparatifs de produits de consommation et l'application du principe de la "conception pour tous", bien que ce dernier ait, à ce stade, essentiellement concerné la préparation de l'introduction de l'euro.

- - - DECLARATION COMMUNE CE-CANADA SUR LA COOPERATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. La Commission des Communautés européennes et le Canada : Désireux de réaffirmer l'importance qu'ils attachent à leur coopération dans le domaine de l'environnement, Rappelant que leur coopération en matière d'environnement a été officialisée par un Echange de lettres en 1975 en vue d'accroître l'échange de renseignements et d'expertises, Notant que de nombreux projets conjoints de recherche et développement ont été menés en vertu de l'Accord-cadre sur la coopération commerciale et économique de 1976, Reconnaissant que les considérations relatives à l'environnement sont de plus en plus importantes dans tous les aspects de l'élaboration des politiques sur les p ...[+++]lans tant national qu'international, Tenant compte du fait que leurs relations se sont étendues et resserrées, comme en témoigne la Déclaration sur les relations entre la Communauté européenne et le Canada du 22 novembre 1990, Rappelant les termes de cette Déclaration qui stipule entre autres que : "(leur) coopération mutuelle sera également renforcée dans divers autres domaines qui touchent directement au bien-être de leurs citoyens tels que .la protection de l'environnement .". et "Le Canada et la Communauté européenne.uniront leurs efforts pour la protection de l'environnement et la poursuite d'un développement économique durable dans chaque pays ainsi que la préservation du fragile écosystème mondial"; Déclarent leur intention d'accroître leur coopération dans les domaines suivants : * les négociations multilatérales visant la conclusion de conventions sur les changements climatiques, la conservation de la diversité biologique et d'une convention globale sur les forêts; * les préparatifs en cours de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED); * le suivi de la mise en application du Protocole de Montréal sur les substances qui détruisent la couche d'ozone et de la Convention de Bâle sur l ...

c ) Le comité se réunit périodiquement à un niveau moins élevé pour examiner en particulier et dans la mesure nécessaire , pour chaque installation , l'application des dispositions en matière de coordination prévues dans le présent protocole , y compris , compte tenu des progrès techniques et opérationnels , la mise à jour des prévisions convenues en matière d'activités d'inspection en ce qui concerne les modifications du débit , d ...[+++]u stock et des programmes d'opération de l'installation , ainsi que l'application des modalités d'inspection à différents types d'activités d'inspection régulière et , d'une manière générale , les besoins en échantillons statistiques .

Un télécommunicateur devra donc utiliser des appareils permettant aux organismes d’application de la loi d’intercepter, par exemple, d’une part, les adresses courriel et de protocole Internet (adresse IP) des abonnés, la date et l’heure des communications ainsi que le type de fichier transmis (données de télécommunication) et, d’autre part, la substance même des messa ...[+++]ges transmis (données relatives au contenu).

Aux termes du projet de loi, les télécommunicateurs doivent utiliser un appareil permettant aux organismes chargés de la sécurité nationale ou du contrôle d’application des lois d’intercepter, par exemple, les adresses de courriel et de protocole Internet d’abonnés, la date et l’heure des communications et le type de fichiers transmis (données de télécommunication) 19, ainsi que le contenu des messages (données sur le contenu).