2. À compter du 1 janvier 2009, les taux d'intensité de l'aide fixés à l'annexe I peuvent être augmentés de dix points de pourcentage pour les types d'opérations mentionnées au paragraphe 1, points a) à f), du présent article.

Dans les cas où des types de volaille autres que ceux mentionnés au point a), ou différents types des espèces énumérées aux points a), b) et c), sont élevées au sein de la même installation, le seuil est calculé sur la base des facteurs d'excrétion d'équivalent d'azote, au lieu des seuils fixés ci-dessus.

2. À compter du 1er janvier 2010, les taux d'intensité de l'aide fixés à l'annexe I peuvent être augmentés de dix points de pourcentage pour les types d'opérations visés au paragraphe 1.

Je déplore le fait que l’accord conclu - à l’évidence dans le cadre d’un accord plus général - sur les objectifs de réduction des émissions de CO2 provenant des véhicules automobiles n’ait pas pris la forme voulue par la Commission. Je voudrais souligner un point à cet égard, un point que nous ignorons lors de la conclusion de ce type d’accord sur les émissions de CO2 - tel que celui qui est actuellement mis au point entre les États membres, la Commission et le Conseil: les objectifs que nous nous sommes fixés ne sont pas dictés par l ...[+++]’homme; c’est la nature qui définit l’objectif visant à empêcher un réchauffement climatique de plus de 2°C.

Je déplore le fait que l’accord conclu - à l’évidence dans le cadre d’un accord plus général - sur les objectifs de réduction des émissions de CO2 provenant des véhicules automobiles n’ait pas pris la forme voulue par la Commission. Je voudrais souligner un point à cet égard, un point que nous ignorons lors de la conclusion de ce type d’accord sur les émissions de CO2 - tel que celui qui est actuellement mis au point entre les États membres, la Commission et le Conseil: les objectifs que nous nous sommes fixés ne sont pas dictés par l ...[+++]’homme; c’est la nature qui définit l’objectif visant à empêcher un réchauffement climatique de plus de 2°C.

Ces liens peuvent être révélés par le type de comportements adoptés par les fournisseurs et les utilisateurs sur les marchés considérés (quand les clients et/ou les fournisseurs sont les mêmes sur les deux marchés, c'est-à-dire que les clients achètent au détail non seulement des communications téléphoniques mais également un accès à l'Internet) ou par le fait que l'intrant constitué par le produit ou le service est essentiellement le même (à savoir la fourniture, par un opérateur fixe à des FSI, d'une infrastructure de réseau pour le marché de gros du départ et de la terminaison d'appels); voir également l'affaire T-83/91, Tetra Pak contre Commission ...[+++]précitée, point 120 et l'affaire COMP/M.2416 - Tetra Laval/Sidel.