Toutefois, si ce type de prestation devait être exonéré (non soumis à la TVA, déduction de la TVA en amont non autorisée), la situation serait tout à fait différente, puisque l'opérateur devrait verser la TVA sur les repas, l'hébergement et d'autres éléments constitutifs du forfait sans droit de remboursement, ce qui garantirait que tous les biens et services consommés localement sont également taxés localement.
However, if the supply were to be exempted (no VAT levied, no right to deduct input VAT), the situation would be quite different as the operator would have to pay VAT on meals, accommodation and the other constituent parts of the package without the right of refund, thus ensuring that all locally consumed goods and services are taxed locally.
