5. Le cas échéant, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, dans le cadre de la procédure ordinaire, une proposition de modification du présent règlement visant à compléter le tableau 4 de l’annexe I afin de fixer des lim
ites d’émissions au tuyau d’échappement à basses températures pour les véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limites d’émissions Euro 6 figurant dans le tableau 2 de l’annexe I. Les limites pour les émissions au tuyau d'échappement à basses températures sont fixées sur la base d'une analyse d'impact pour le monoxyde de carbone (CO), les hydrocarbures (HC), les oxydes d'azote (NOx) et le dioxyd
...[+++]e d'azote (NO2), tiennent compte de la faisabilité technique et reflètent mieux les objectifs en matière de qualité de l'air énoncés dans la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil.5. The Commission shall submit, where appropriate, to the European Parliament and to the
Council a proposal, under the ordinary legislative procedure, to amend and supplement table 4 of Annex I in order to set out limits for tailpip
e emissions at cold temperatures for vehicles approved as complying with the Euro 6 emission limits set out in table 2 of Annex I. The limits for tailpipe emissions at cold temperatures shall be set on the basis of an impact assessment concerning carbon monoxide (CO), hydrocarbons (HC), nitrogen oxides (NO
...[+++]x), nitrogen dioxide (NO2) and shall take into consideration the technical feasibility and shall better reflect the air quality objectives set out in Directive (EC) No 2008/50 of the European Parliament and of the Council.
