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Troupes librement disponibles
Troupes à libre disposition

Translation of "troupes à libre disposition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
troupes librement disponibles (1) | troupes à libre disposition (2)

freely deployable troops (1) | general purpose troops (2) | non-assigned troops (3)
Guerre (Défense des états) | Organisation des forces militaires (Défense des états)
Defence & warfare


retrouver la libre disposition [ retour à la libre disposition ]

release from escrow
Droit des obligations (droit civil) | Droit des contrats (common law) | Bourse
Law of Obligations (civil law) | Law of Contracts (common law) | Stock Exchange


consultabilité [ libre consultation | publicité | libre accès | accès | communicabilité | libre communicabilité | mise à la disposition ]

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libre disposition de soi-même [ dignité de la personne | droit au suicide ]

freedom of self-determination [ human dignity | right to commit suicide ]
12 DROIT | MT 1236 droits et libertés | BT1 droit de l'individu | NT1 euthanasie | RT suicide [2826]
12 LAW | MT 1236 rights and freedoms | BT1 rights of the individual | NT1 euthanasia | RT suicide [2826]


libre disposition des actifs

free disposal of the assets
IATE - Insurance
IATE - Insurance


droit de libre disposition des biens immobiliers

right of free disposal of immovable property
IATE -
IATE -


principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition
IATE - LAW | Research and intellectual property
IATE - LAW | Research and intellectual property


mettre à la disposition [ mettre en vente libre ]

make available
Commerce
Trade


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision
économie > impôt
économie > impôt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien qu’elle souligne la réussite du Cedefop en tant que source d’informations à la libre disposition d'une vaste communautés d'intervenants, l’évaluation indique qu’il est peut-être temps désormais, pour le Centre, de se concentrer davantage sur les intérêts des parties prenantes dans son champ d’action immédiat, notamment en ce qui concerne l'élaboration des politiques. Les évaluateurs affirment à juste titre que ces deux activités, à savoir la libre mise à disposition d’informations et le soutien à l’élaboration des politiques, ne ...[+++]

The evaluation points out that although Cedefop’s 'open source' role serving a wide VET community was successful, now may be the time for Cedefop to focus more on the interests of its immediate stakeholders, particularly in policy development. The evaluation correctly states that these two activities ('open source' – supporting policy development) are not incompatible. Although Cedefop now provides more support for policy development, many activities serve the wider VET community. The issue is not one of incompatibility, but of balance that needs to be captured in strategy.


41. se déclare favorable aux mesures positives qu'a prises le gouvernement géorgien en vue de l'amélioration des relations avec la Russie; demande à la Russie, acteur important dans la région, de participer de manière constructive à la recherche d'une solution pacifique aux conflits, et notamment aux pourparlers de Genève, engagés aux fins du suivi de l'application de l'accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 entre la Russie et la Géorgie; estime que toutes les dispositions de l'accord de cessez-le-feu doivent être pleinement respectées par les deux parties, notamment l'engagement qu'a pris la Russie de retirer ses ...[+++]

41. Supports the positive steps taken by the Georgian Government towards the improvement of relations with Russia; calls on Russia, as an important actor in the region, to engage constructively in finding a peaceful resolution to the conflicts and particularly with the Geneva Talks, which were mandated to monitor the implementation of the cease-fire agreement of 12 August 2008 between Russia and Georgia; believes that all of the provisions of the ceasefire agreement must be fully respected by both sides, particularly the commitment by Russia to withdraw all of its military forces and the provision which states that Russia must guarante ...[+++]


40. se déclare favorable aux mesures positives qu'a prises le gouvernement géorgien en vue de l'amélioration des relations avec la Russie; demande à la Russie, acteur important dans la région, de participer de manière constructive à la recherche d'une solution pacifique aux conflits, et notamment aux pourparlers de Genève, engagés aux fins du suivi de l'application de l'accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 entre la Russie et la Géorgie; estime que toutes les dispositions de l'accord de cessez-le-feu doivent être pleinement respectées par les deux parties, notamment l'engagement qu'a pris la Russie de retirer ses ...[+++]

40. Supports the positive steps taken by the Georgian Government towards the improvement of relations with Russia; calls on Russia, as an important actor in the region, to engage constructively in finding a peaceful resolution to the conflicts and particularly with the Geneva Talks, which were mandated to monitor the implementation of the cease-fire agreement of 12 August 2008 between Russia and Georgia; believes that all of the provisions of the ceasefire agreement must be fully respected by both sides, particularly the commitment by Russia to withdraw all of its military forces and the provision which states that Russia must guarante ...[+++]


2. Les moyens financiers disponibles à prendre en compte pour atteindre le niveau cible de financement indiqué à l’article 65 peuvent inclure des engagements de paiement entièrement garantis par des actifs à faible risque libres de droits de tiers, mis à la libre disposition du CRU et exclusivement affectés aux fins indiquées à l’article 71, paragraphe 1.

2. The available financial means to be taken into account in order to reach the target funding level specified in Article 65 may include payment commitments which are fully backed by collateral of low risk assets unencumbered by any third party rights, at the free disposal and earmarked for the exclusive use by the Board for the purposes specified in Article 71(1).


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Les moyens financiers disponibles à prendre en compte pour atteindre le niveau cible indiqué à l’article 93 peuvent inclure des engagements de paiement entièrement garantis par des actifs à faible risque libres de droits de tiers, mis à la libre disposition des autorités de résolution et exclusivement affectés aux fins indiquées à l’article 92, paragraphe 1.

The available financial means to be taken into account in order to reach the target level specified in Article may include payment commitments which are fully backed by collateral of low risk assets unencumbered by any third party rights, at the free disposal and earmarked for the exclusive use by the resolution authorities for the purposes specified in the first paragraph of Article .


il est extrêmement important que l'EUFOR soit considérée comme impartiale; la composition de l'EUFOR devrait dès lors être variée et les États membres devraient mettre les troupes nécessaires à disposition dans les meilleurs délais;

it is extremely important that EUFOR is seen to be impartial; the composition of EUFOR should therefore be diverse and Member States should contribute the necessary troops as soon as possible;


il est extrêmement important que l'EUFOR soit considérée comme impartiale; la composition de l'EUFOR devrait être multiple et les États membres devraient mettre les troupes nécessaires à disposition dans les meilleurs délais;

it is extremely important that EUFOR is seen to be impartial; the composition of EUFOR should therefore be diverse and Member States should contribute the necessary troops as soon as possible;


la composition de l'EUFOR devrait être multiple et les États membres devraient mettre les troupes nécessaires à disposition dans les meilleurs délais;

the composition of EUFOR should be diverse and Member States should contribute the necessary troops as soon as possible;


4. Chaque État membre adopte les dispositions nécessaires pour être en mesure, conformément à sa législation nationale, d'interdire la libre disposition des actifs situés sur son territoire, lorsque l'État membre d'origine de l'entreprise de réassurance le demande dans les cas prévus aux paragraphes 1, 2 et 3.

4. Each Member State shall take the measures necessary to be able, in accordance with its national law, to prohibit the free disposal of assets located within its territory at the request, in the cases provided for in paragraphs 1, 2 and 3, of the reinsurance undertaking's home Member State, which shall designate the assets to be covered by such measures.


5. Chaque État membre adopte les dispositions nécessaires pour pouvoir interdire conformément à sa législation nationale la libre disposition des actifs localisés sur son territoire à la demande, dans les cas prévus aux paragraphes 1, 2 et 3, de l'État membre d'origine de l'entreprise d'assurance, lequel désigne les actifs devant faire l'objet de ces mesures.

5. Each Member State shall take the measures necessary to be able in accordance with its national law to prohibit the free disposal of assets located within its territory at the request, in the cases provided for in paragraphs 1, 2 and 3, of the assurance undertaking's home Member State, which shall designate the assets to be covered by such measures.




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troupes à libre disposition

Date index:2022-01-23 -

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