troubler l'ordre public

engagement de ne pas troubler l'ordre public [ engagement à ne pas troubler l'ordre public | obligation de ne pas troubler la paix publique | engagement de garder la paix | engagement de ne pas troubler la paix ]

perturber l'ordre public [ troubler l'ordre public | troubler la paix ]

troubler la paix et le bon ordre [ troubler la paix et l'ordre ]

engagement de ne pas troubler l'ordre public

troubler l'ordre de la cour

atteinte à l'ordre public | perturbation de l'ordre public | trouble de l'ordre public

activité contraire à l'ordre public | comportement préjudiciable à l'ordre public

ordre public | tranquillité et ordre (sic !) (?)

ordonnance de non-publication | ordre de non-divulgation | ordonnance de non-divulgation | interdit de publication

58. constate que certains engagements ont été présentés par le président Xi pour faire progresser résolument l'administration du pays dans le respect du droit, ainsi que lutter contre la corruption; témoigne de ses vives préoccupations à l'égard de l'arrestation de plus de 200 avocats, en particulier des avocats qui traitent des affaires liées aux droits de l'homme, accusés pour la plupart de "troubler l'ordre public" et de chercher à nuire au parti, les autorités ayant affirmé que les mesures radicales de ce type sont en réalité destinées à défendre le système juridique de ...[+++]la Chine; souligne que ces mesures vont à l'encontre des déclarations des autorités en faveur de l'état de droit et qu'elles compromettent les efforts de réforme politique;

F. considérant que, dans le même temps, huit militants de NIDA, un mouvement de jeunesse non gouvernemental, ont été reconnus coupables de hooliganisme, de détention de stupéfiants et d'explosifs, ainsi que d'intention de troubler l'ordre public; qu'Omar Mammadov, Abdul Abilov et Elsever Murselli, militants actifs sur les médias sociaux, ont été condamnés à des peines allant de cinq à cinq ans et demi d'emprisonnement pour détention de stupéfiants, alors qu'aucun d'entre eux n'a eu accès à un avocat de son choix, et que tous trois se plaints de mauvais traitements subis lor ...[+++]s de leur garde à vue;

F. considérant que, dans le même temps, huit militants de NIDA, un mouvement de jeunesse non gouvernemental, ont été reconnus coupables de hooliganisme, de détention de stupéfiants et d'explosifs, ainsi que d'intention de troubler l'ordre public; qu'Omar Mammadov, Abdul Abilov et Elsever Murselli, militants actifs sur les médias sociaux, ont été condamnés à des peines allant de cinq à cinq ans et demi d'emprisonnement pour détention de stupéfiants, alors qu'aucun d'entre eux n'a eu accès à un avocat de son choix, et que tous trois se plaints de mauvais traitements subis lors ...[+++] de leur garde à vue;

Les investigations conduites dans le cadre de cette information judiciaire ont abouti à viser des membres présumés de [la PMOI] pour une série d’infractions toutes en relation, à titre principal ou connexe, avec une entreprise collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.