En ce qui concerne les CFC, les autres CFC entièrement halogénés, les halons, le tétrachlorure de carbone, le trichloro-1,1,1-éthane, les hydrobromofluorocarbures et le bromochlorométhane, la mise sur le marché, l’utilisation, la production et l’importation sont interdites à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement.
As regards CFCs, other fully halogenated chlorofluorocarbons, halons, carbon tetrachloride, 1,1,1-trichloroethane, hydrobromofluorocarbons and bromochloromethane, the placing on the market, use, production and importation of these substances were banned from the date on which the Regulation entered into force.
