Je voudrais donner quelques exemples qui contribueront à expliquer pourquoi les stratégies volontaires ou locales ne sont pas toujours suffisantes: aujourd'hui, un transporteur routier qui se déplace entre Barcelone et Francfort est équipé non seulement d'un téléphone mobile et d'un système de navigation à bord, mais aussi d'au moins trois terminaux de télépéage pour les pays qu'il doit traverser, ou pour éviter de passer par des zones résidentielles.

Les habitants de ces zones peuvent, sans traverser la frontière, recevoir le signal d'un opérateur de téléphonie mobile d'un pays limitrophe, ce qui augmente sensiblement les coûts des communications téléphoniques, de l'envoi de messages ou de la transmission de données.

[16] En raison de leurs caractéristiques de propagation, les fréquences actuellement allouées à la radiodiffusion hertzienne peuvent aussi être utilisées pour une large gamme de services sans fil et mobiles comme les communications individuelles (voix, son, images animées) puisque le signal traverse les murs, peut être reçu en déplacement et n’exige pas de visibilité directe entre l’émetteur et le récepteur.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ...[+++] ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

- (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je commencerai par chercher les responsables de la récession que traversent les services de communication mobile de troisième génération, et j’ai l’intention de les trouver.