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Autres moyens de mise en conformité
Coût de mise en conformité
Groupe de travail chargé de la mise en œuvre
Groupe de travail de mise en œuvre
Mise aux normes
Mise en conformité
Mise en conformité aux normes
Mise en conformité avec de nouvelles normes
Programme de conformité
Programme de mise en conformité
Rapport de mise en conformité
Travail de mise en conformité

Translation of "travail de mise en conformité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
travail de mise en conformité

conformance effort
Programmes et programmation (Informatique)
Computer Programs and Programming


mise en conformité avec de nouvelles normes | mise en conformité

backfitting to new standards | backfitting
physique > énergie nucléaire
physique > énergie nucléaire


programme de conformité | programme de mise en conformité

compliance programme
IATE - Competition
IATE - Competition


mise aux normes | mise en conformité aux normes

setting of standards
gestion > gestion de la qualité
gestion > gestion de la qualité


rapport de mise en conformité

implementation report on compliance
IATE - INDUSTRY | ENVIRONMENT
IATE - INDUSTRY | ENVIRONMENT


mise en conformité

compliance
IATE - INDUSTRY
IATE - INDUSTRY


Groupe de travail sur la mise en œuvre de la restructuration du programme concernant les travailleurs étrangers [ Groupe de travail chargé de la mise en œuvre | Groupe de travail de mise en œuvre ]

Implementation Task Force on Foreign Worker Redesign [ Implementation Taskforce | Implementation Task Force ]
Gestion du personnel (Généralités) | Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Travail et emploi
Personnel Management (General) | Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Labour and Employment


coût de mise en conformité

cost of compliance
protection de l'environnement
protection de l'environnement


autres moyens de mise en conformité

alternate means of compliance
Législation et réglementation (Transports)
Statutes and Regulations (Transportation)


lorsqu'il y a mise en observation, hospitalisation ou soins obstétricaux, y compris une césarienne avant le début du travail

the listed conditions as a reason for observation, hospitalization or other obstetric care of the mother, or for caesarean section before onset of labour
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: O32
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: O32
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Entre-temps, la Commission a travaillé en étroite collaboration avec les autorités de ces États membres dans le cadre de la procédure d’adoption de la législation nationale, offrant ses conseils pour la mise en conformité avec l’acquis, afin de limiter autant que possible les procédures d’infraction.

The Commission has meanwhile been working closely with their Authorities in the process of adopting national legislation, providing guidance for alignment with the acquis in order to keep formal infringement procedures to a minimum.


L'administrateur central veille à ce que, à la demande d'un État membre, le registre de l'Union procède à un transfert d'UQAE à partir du compte Conformité DRE de l'État membre pour une année donnée de la période de mise en conformité sur le compte Conformité DRE de ce même État membre pour l'une quelconque des années suivantes de la période de mise en conformité.

The central administrator shall ensure that, upon request of a Member State, the Union Registry carries out a transfer of AEAs from that Member State's ESD Compliance Account for a given year of the compliance period to its ESD Compliance Account for any of the following years of the compliance period.


L'administrateur central veille à ce que, à la demande d'un État membre, le registre de l'Union procède à un transfert de tout ou partie des droits d'utilisation de crédits non utilisés à partir du compte Conformité DRE de cet État membre pour une année donnée de la période de mise en conformité vers le compte Conformité DRE de ce même État membre pour l'une quelconque des années suivantes de la période de mise en conformité.

The central administrator shall ensure that, upon request of a Member State, the Union Registry carries out a transfer of the whole or portions of the unused credit entitlement from that Member State's ESD Compliance Account for a given year of the compliance period to its ESD Compliance Account for any of the following years of the compliance period.


L'administrateur central veille à ce que, à la demande d'un État membre, le registre de l'Union procède à un transfert d'UQAE sur le compte Conformité DRE de cet État membre pour une année donnée de la période de mise en conformité à partir de son compte Conformité DRE pour l'année suivante de la période de mise en conformité.

The central administrator shall ensure that, upon request of a Member State, the Union Registry carries out a transfer of AEAs to that Member State's ESD Compliance Account for a given year of the compliance period from its ESD Compliance Account for the following year of the compliance period.


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Il importe que le registre de l'Union facilite la mise en œuvre du cycle de mise en conformité au titre de la décision no 406/2009/CE en définissant les procédures à suivre pour l'introduction sur les comptes Conformité DRE des émissions de gaz à effet de serre annuelles révisées, pour la détermination du solde indicatif de l'état de conformité en ce qui concerne le compte Conformité DRE de chaque État membre pour chaque année et pour l'application, s'il y a lieu, des mesures correctives prévues à l'article 7 de la décision no 406/2009.

The Union Registry should enable the implementation of the annual compliance cycle under Decision No 406/2009/EC by providing the processes for the introduction in the ESD Compliance Accounts of the annual reviewed greenhouse gas emissions, for the determination of the compliance status figure for each Member State's ESD Compliance Account for each year and for the application of corrective action pursuant to Article 7 of Decision No 406/2009/EC if necessary.


7. souligne que les stratégies nationales relatives à la santé et à la sécurité au travail sont essentielles et contribuent aux progrès réalisés dans ce domaine dans les États membres; souligne qu'il conviendrait d'encourager la communication régulière d'informations concernant ces progrès; estime qu'il est indispensable de continuer à instaurer et à coordonner des politiques à l'échelle de l'Union, en accordant une attention particulière à la mise en œuvre et à l'application effective de la législation en matière de santé et de séc ...[+++]

7. Stresses that national OSH strategies are essential and contribute to improvements in OSH in the Member States; underlines that regular reporting on progress made should be encouraged; considers it essential to continue to initiate and coordinate policies at EU level while applying a stronger focus on implementation and enforcement of the existing OSH legislation with a view to ensuring a high level of occupational health and safety for all workers; takes the view that OSH policies, at European and national level, should be made consistent with other public policies and that compliance requirements should be clear, making it easier ...[+++]


26. invite la Commission à prendre des mesures concernant les problèmes de santé liés au travail les plus répandus en Europe et à présenter sans tarder une proposition d'instrument juridique exhaustif sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) afin d'améliorer l'efficacité de la prévention et de combattre les causes des TMS, en prenant en considération le problème de la pluralité des causes et les risques spécifiques auxquels les femmes sont exposées; souligne que la consolidation des actes législatifs de l'Union établissant des exigences minimales pour protéger les travailleurs contre l'exposition aux facteurs de risque sur le plan e ...[+++]

26. Calls on the Commission to take action on one of the most prevalent work-related health problems in Europe and submit without delay a proposal for a comprehensive legal instrument on musculoskeletal disorders (MSDs) to improve effective prevention and address the causes of MSDs, taking into account the problem of multicausality and the specific risks faced by women; points out that consolidating EU legislation laying down minimum requirements for protecting workers from exposure to ergonomic risk factors can benefit both workers and employers by making the regulatory framework easier to implement and comply with; stresses also the ...[+++]


Bien que la Croatie ait accompli un gros travail de mise en conformité dans les 16 chapitres essentiels pour lesquels nous avons des critères de clôture, ses progrès ne sont pas encore suffisants à ce stade pour respecter tous les critères de clôture dans aucun de ces 16 chapitres.

While Croatia has done plenty of good work aligning with the key 16 chapters where we have closing benchmarks, Croatia has not done enough at this stage to meet all closing benchmarks in any of these 16 chapters.


Je souhaite également faire une suggestion à M. Frattini: nous savons que le travail de mise en conformité est absolument fondamental, tout autant que celui de prévention.

I would also like to make a suggestion to Mr Frattini: we know that enforcement work is absolutely fundamental, just as much as preventive work.


Je souhaite également faire une suggestion à M. Frattini: nous savons que le travail de mise en conformité est absolument fondamental, tout autant que celui de prévention.

I would also like to make a suggestion to Mr Frattini: we know that enforcement work is absolutely fundamental, just as much as preventive work.




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travail de mise en conformité

Date index:2024-02-19 -

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