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Compagnie d'investissement
Culture de fond
Culture sur le fond
Dépôt collectif
Ensemencement de fond
Ensemencement des fonds
Ensemencement sur le fond
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
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Société d'investissement
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Société de gestion d'actifs
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Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Transfert de fonds
Transmission de fonds
Transmission de valeurs
Transmission des informations fond-surface
Transmission des ondes radio au fond
élevage sur le fond

Translation of "transmission de fonds " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
transmission de fonds | transmission de valeurs | transfert de fonds

money transfer | value transfer
Banques (Finances, impôts et douanes) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


transmission de fonds

money remittance | money value transfer service | MVTS
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


service de transmission de fonds ou de valeurs

money or value transfer service
Banque
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transmission des informations fond-surface

underground to surface communication link
IATE - Coal and mining industries
IATE - Coal and mining industries


transmission des ondes radio au fond

transmission of radio waves underground
IATE - Coal and mining industries
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société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | BT1 institution financière | NT1 capital-investissement | NT1 fonds de pension | NT1 fonds d’investissement alternatif | NT1 fonds souverain | NT1 fonds spéculatif | NT1 OPCVM | RT invest
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | BT1 financial institution | NT1 alternative investment | NT1 hedge funds | NT1 pension fund | NT1 private equity | NT1 sovereign wealth fund | NT1 UCITS fund | RT company with share capital


ensemencement sur le fond [ culture sur le fond | élevage sur le fond | culture de fond | ensemencement de fond | semis sur le fond | ensemencement des fonds | grossissement sur le fond ]

bottom seeding [ seabed seeding ]
Aquaculture
Aquaculture


fonds de fonds spéculatifs [ fonds de fonds alternatifs | fonds de fonds de couverture ]

fund of hedge funds [ FoHF | hedge fund of funds | hedge fund-of-funds | hedge FoF ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


Commission administrative pour le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion pour les installations nucléaires (2) | Commission administrative pour le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et pour le Fonds de désaffectation des installations nucléaires (3)

Administrative Commission for the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations (1) | Administrative Commission for the Disposal Fund for Nuclear Power Plants and the Decommissioning Fund for Nuclear Installations (2)
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | énergie atomique (Industrie nucléaire et physique atomique et nucléaire appliquée) | Problèmes de sécurité (Industrie nucléaire et physique atomique et nucléaire appliquée) |
Public & private administration | Nucleare technology & industry | Electrical engineering | Environment & ecology


Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion [ OFDG ]

Ordinance of 7 December 2007 on the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations | Decommissioning and Disposal Funds Ordinance [ DDFO ]
énergie atomique (Industrie nucléaire et physique atomique et nucléaire appliquée) | Problèmes de sécurité (Industrie nucléaire et physique atomique et nucléaire appliquée) | Production et distribution du courant (électrotechnique) | évacuation des déchet
Nucleare technology & industry | Electrical engineering | Environment & ecology | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
22) "transmission de fonds" (money remittance), un service de paiement pour lequel les fonds sont reçus de la part d'un payeur, sans création de comptes de paiement au nom du payeur ou du bénéficiaire, à la seule fin de transférer un montant correspondant vers un bénéficiaire ou un autre prestataire de services de paiement agissant pour le compte du bénéficiaire, et/ou pour lequel de tels fonds sont reçus pour le compte du bénéficiaire et mis à la disposition de celui-ci;

22". money remittance" means a payment service where funds are received from a payer, without any payment accounts being created in the name of the payer or the payee, for the sole purpose of transferring a corresponding amount to a payee or to another payment service provider acting on behalf of the payee, and/or where such funds are received on behalf of and made available to the payee;


22) "transmission de fonds" (money remittance), un service de paiement pour lequel les fonds sont reçus de la part d'un payeur, sans création de comptes de paiement au nom du payeur ou du bénéficiaire, à la seule fin de transférer un montant correspondant vers un bénéficiaire ou un autre prestataire de services de paiement agissant pour le compte du bénéficiaire, et/ou pour lequel de tels fonds sont reçus pour le compte du bénéficiaire et mis à la disposition de celui-ci;

22". money remittance" means a payment service where funds are received from a payer, without any payment accounts being created in the name of the payer or the payee, for the sole purpose of transferring a corresponding amount to a payee or to another payment service provider acting on behalf of the payee, and/or where such funds are received on behalf of and made available to the payee;


15. «transmission de fonds» (money remittance): un service de paiement pour lequel les fonds sont reçus de la part d'un payeur, sans création de comptes de paiement au nom du payeur ou du bénéficiaire, à la seule fin de transférer un montant correspondant vers un bénéficiaire ou un autre prestataire de services de paiement agissant pour le compte du bénéficiaire, et/ou pour lequel de tels fonds sont reçus pour le compte du bénéficiaire et mis à la disposition de celui-ci;

15. ‘money remittance’ means a payment service where funds are received from a payer, without any payment accounts being created in the name of the payer or the payee, for the sole purpose of transferring a corresponding amount to a payee or to another payment service provider acting on behalf of the payee, and/or where such funds are received on behalf of and made available to the payee;


«virement de fonds», toute opération effectuée par voie électronique pour le compte d'un donneur d'ordre par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement en vue de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement, en particulier de services de «transmission de fonds» et de services de «prélèvement bancaire» au sens de la directive 2007/64/CE, le donneur d'ordre et le bénéficiaire pouvant être ou non la même personne;

(7) ‘transfer of fundsmeans any transaction carried out by electronic means on behalf of a payer through a payment service provider, with a view to making funds available to a payee through a payment service provider, in particular ’money remittance services’ and ‘direct debit’ within the meaning of Directive 2007/64/EC, irrespective of whether the payer and the payee are the same person;


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(7) "virement de fonds", toute opération effectuée par voie électronique pour le compte d'un donneur d'ordre par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement en vue de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement, en particulier de services de "transmission de fonds" et de services de "prélèvement bancaire" au sens de la directive 2007/64/CE, le donneur d'ordre et le bénéficiaire pouvant être ou non la même personne;

(7) ‘transfer of fundsmeans any transaction carried out by electronic means on behalf of a payer through a payment service provider, with a view to making funds available to a payee through a payment service provider, in particular ‘money remittance services’ and ‘direct debit’ within the meaning of Directive 2007/64/EC, irrespective of whether the payer and the payee are the same person;


«transmission de fonds» (money remittance): un service de paiement pour lequel les fonds sont reçus de la part d'un payeur, sans création de comptes de paiement au nom du payeur ou du bénéficiaire, à la seule fin de transférer un montant correspondant vers un bénéficiaire ou un autre prestataire de services de paiement agissant pour le compte du bénéficiaire, et/ou pour lequel de tels fonds sont reçus pour le compte du bénéficiaire et mis à la disposition de celui-ci;

‘money remittance’ means a payment service where funds are received from a payer, without any payment accounts being created in the name of the payer or the payee, for the sole purpose of transferring a corresponding amount to a payee or to another payment service provider acting on behalf of the payee, and/or where such funds are received on behalf of and made available to the payee;


Étant donné qu'il est souhaitable de consigner dans un registre l'identité et la localisation de tous les prestataires de services de transmission de fonds et de leur accorder à tous une certaine reconnaissance, indépendamment de leur capacité à remplir toutes les conditions d'agrément en tant qu'établissement de paiement, de telle sorte qu'aucun ne se voie relégué dans l'économie souterraine, et d'amener tous les prestataires de services de transmission de fonds à respecter certaines exigences légales et réglementaires minimales, il y a lieu et il est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action f ...[+++]

Given the desirability of registering the identity and whereabouts of all persons providing remittance services and of according them all a measure of acceptance, irrespective of whether they are able to meet the full range of conditions for authorisation as payment institutions, so that none are forced into the black economy and bring all persons providing remittance service within the ambit of certain minimum legal and regulatory requirements, it is appropriate and in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering to provide a mechanism whereby payment service providers unabl ...[+++]


Les personnes dont l'activité se limite à convertir des documents sous format papier en données électroniques et qui agissent en vertu d'un contrat conclu avec un prestataire de services de paiement ne relèvent pas du champ d'application du présent règlement; il en va de même de toute personne physique ou morale qui ne fait que fournir à des prestataires de services de paiement un système de messagerie ou d'autres systèmes de support pour la transmission de fonds ou des systèmes de compensation et de règlement.

Persons who merely convert paper documents into electronic data and are acting under a contract with a payment service provider do not fall within the scope of this Regulation; the same applies to any natural or legal person who provides payment service providers solely with messaging or other support systems for transmitting funds or with clearing and settlement systems.


Aux mêmes fins, des mesures visant à protéger le système financier contre la transmission de fonds et de ressources financières à des activités terroristes ont été prises.

To that same end, measures aimed at protecting the financial system against the channelling of funds and economic resources for terrorist purposes have been taken.


Il nous semble - et vous savez que nous vous l’avons déjà dit plusieurs fois - que la Commission éprouve des difficultés à trouver des leviers pour la transmission des fonds vers ce type d’entreprise, que ce soit les fonds de la Banque européenne d’investissement, pour les investissements normatifs, environnementaux et en nouvelles technologies, que ce soit aussi les fonds expérimentaux, spécialement en matière de droit social dans l’entreprise.

It seems to us – and you know we have already said so on a number of occasions – that the Commission is having difficulty in finding ways of channelling funds to this kind of business, be it funds from the European Investment Bank for normative and environmental investments and investments in new technologies, or the experimental funds, especially in the matter of employment law in the enterprise.




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transmission de fonds

Date index:2021-10-10 -

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