transformateur C.A.

transformateur universel [ transformateur c.a./c.c. | transformateur à courant alternatif/à courant continu ]

commande automatique de gain à créneaux [ C.A.G. à créneaux | commande automatique de gain synchronisée | C.A.G. synchronisée | commande automatique de gain à déclenchement | C.A.G. à déclenchement | C.A.G. à asservissement | commande automatique de gain à action rapide | C.A.G. à action rapide | antifading à ac ]

charbon bitumineux C à haute teneur en matières volatiles [ houille bitumineuse C à haute teneur en matières volatiles | charbon bitumineux C à haute teneur en M.V. | houille bitumineuse C à haute teneur en M.V. ]

persistance du canal auriculoventriculaire commun | persistance du canal auriculo-ventriculaire | CAV | canal atrioventriculaire commun | C. A. C. | canal atrio-ventriculaire commun | C. A. C.

moteur c. a. -c. c. | moteur à courant alternatif et à courant continu

compagnie du laboratoire C de l'armée [ cp lab C A ]

transformateur de découplage | transformateur de séparation | transformateur d'isolation | transformateur d'isolement | translateur

transformateur | transformateur de puissance | transformateur électrique

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]

l) aucun transformateur ne pourra acheter ni accepter, ni recevoir le produit réglementé venant d’une personne autre qu’un producteur détenteur d’un permis ou agence autorisée par l’Office de commercialisation; mais il est prévu qu’un transformateur détenteur d’un permis peut acheter le produit réglementé d’un grossiste détenteur d’un permis à la condition que ce produit ait été au préalable transformé par un transformateur détenteur d’un permis;

s) aucun grossiste ni transformateur ne mettra en vente, ne vendra, ni ne fournira le produit réglementé à un détaillant, colporteur ou autre personne qui dans les sept jours précédents, et à la connaissance du grossiste, du transformateur, de leurs agents ou employés a vendu, annoncé ou mis en vente le produit réglementé à un prix inférieur au prix payé par le grossiste ou le transformateur à une agence, ou le prix courant au moment de la vente, de l’annonce ou de l’offre demandé par la même agence pour le même type ou la même catégorie de produit, soit le moindre des deux prix;

4 (1) Sous réserve des articles 8 et 9, les PPC, dans les trente jours suivant la réception d’une demande présentée selon la formule approuvée par eux et contre paiement des droits applicables fixés à l’article 6, délivrent un permis à tout producteur, producteur-transformateur, transformateur primaire, transformateur, négociant, détaillant ou transporteur qui se livre à la commercialisation du poulet sur le marché interprovincial ou d’exportation.

3. Il est interdit de commercialiser du poulet sur le marché interprovincial ou d’exportation à titre de producteur, de producteur-transformateur, de transformateur primaire, de transformateur, de négociant, de détaillant ou de transporteur, à moins :